Les moniteurs de ski les plus âgés pourront avoir une activité progressivement réduite pour permettre aux plus jeunes de leurs collègues de travailler, selon la proposition de loi socialiste votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, ce mardi 21 janvier.
Ce texte PS a pour but de sécuriser juridiquement "le pacte intergénérationnel" mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), structure juridique de l'Ecole de ski français (ESF), qui prévoit une réduction d'activité pour les moniteurs de plus de 62 ans afin de favoriser l'embauche des moins de 30 ans.
La proposition de loi socialiste précise que la réduction d'activité des seniors doit bénéficier directement aux jeunes diplômés moins de 30 ans exerçant toute la saison et être progressive (de 62 à 65 ans, 30% de réduction d'activité, de 65 à 67 ans, 50%). Les moniteurs de plus de 67 ans pourront être sollicités au besoin, en renfort notamment pour les vacances scolaires. Les moniteurs âgés de 62 à 67 ans (mais aussi les jeunes) pourront valider au moins deux trimestres pour leur retraite par saison de ski. Les "pulls rouges" pourront continuer à assurer des cours individuels si des clients les demandent personnellement.
Une seule voix dissonante
Sur quasiment tous les bancs, le "consensus" sur ce compromis "très important" pour une profession cruciale au tourisme français a été souligné, plusieurs élus y voyant la marque d'une "solidarité" montagnarde "transcendant les clivages habituels". A gauche comme à droite, plusieurs élus ont vanté un "compromis" enrichi du travail parlementaire. Ils ont apporté d'ultimes retouches, notamment pour introduire des dispositions transitoires dans l'attente du passage effectif de l'âge légal de la retraite à 62 ans.
Seule l'élue du Front de Gauche, Marie-George Buffet, ex-ministre des Sports, a fait entendre une voix dissonante en s'inquiétant qu'"un syndicat professionnel se soit arrogé un pouvoir dépassant sa raison d'être", mais aussi d'"une paupérisation de moniteurs en fin de carrière". "La loi protège-t-elle les jeunes ou les écoles de ski français?", a-t-elle lancé. Autant d'arguments récusés notamment par la rapporteure PS, Marie-Noëlle Battistel.
Reportage Florine Ebbhah
Un pacte intergénérationnel attaqué à plusieurs reprises
Le pacte intergénérationnel a été attaqué en justice par plusieurs moniteurs qui jugent qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge. Après avoir eu gain de cause en première instance, les plaignants ont perdu, en septembre, devant la cour d'appel de Grenoble. Ils se sont pourvus en cassation fin novembre.
Le "pacte intergénérationnel" avait été adopté en novembre 2012 par le syndicat des moniteurs après une condamnation pour discrimination à l'âge par le tribunal d'Albertville, au titre de l'ancien système de réduction d'activité des moniteurs. Le 21 février 2012, le tribunal avait estimé que la réduction d'activité imposée par l'école de ski de la station des Arcs-1800 aux moniteurs de plus de 60 ans constituait "une discrimination illicite fondée sur l'âge".
D'autres procès ont suivi et certains sont encore en cours.
"Certains papys en pull rouge ont fait un peu de résistance", a commenté le radical de gauche Joël Giraud. Il ne s'agit "en aucun cas d'un dispositif discriminant selon l'âge mais permettant d'organiser une transmission des savoir-faire", a affirmé l'ex-secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez (UMP).
La France compte 19.000 moniteurs de ski, pour la plupart travailleurs indépendants, dont plus de 70% sont encore actifs à 65 ans.
