Après Auvergne-Rhône-Alpes, cinq nouvelles régions sont venues s’associer à la saisine du Conseil d’Etat contre la fermeture annoncée des remontées mécaniques. Nous avons demandé à un professeur de droit public de l’Université de Grenoble si le référé pouvait aboutir.
La saisine du Conseil d’Etat fait boule de neige. Après la région Auvergne-Rhône-Alpes, à l’initiative de ce recours, cinq nouvelles régions sont venues s'associer à la saisine du Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement de fermer les remontées mécaniques pour les fêtes de Noël.
La saisine est désormais soutenue par Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, en sus d'Auvergne-Rhône-Alpes qui finance ce recours, a indiqué Laurent Wauquiez à l'AFP. "Le référé liberté a été déposé ce soir (jeudi) par notre avocat. C'est un vrai mouvement qui est en train de se mettre en place avec des soutiens de tous bords politiques confondus", s'est félicité l'ancien président des Républicains. Selon son entourage, le délai d'examen des référés au Conseil d'Etat est en principe de 48 heures.
Ce référé a-t-il des chances d’aboutir ? Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble, a accepté de répondre à nos questions.
Ce référé liberté sera-t-il traité rapidement ?
Serge Slama :" Il devrait être traité rapidement. La seule difficulté, c’est que le décret du 29 octobre qui autorise toujours les remontées mécaniques n’a pas été modifié. Donc je pense qu’il faut attendre la modification du texte, qui a été annoncée par le Premier ministre pour la période des vacances scolaires."Est-ce que ce référé a des chances d’aboutir favorablement ?
"C’est assez contrasté. On comprend bien qu’on a besoin de remontées mécaniques pour faire des sports de neige. Il faudrait peut-être distinguer les remontées fermées et les remonte-skis par exemple qui sont ouverts, puisque le risque sanitaire n’est pas aussi fort. Néanmoins, quand on regarde les décisions précédentes, il y a eu une décision favorable (NDLR : du Conseil d’Etat) sur l’exercice du culte et les messes qui étaient limitées à 30 personnes. Seulement, c’est une liberté spécifique qui s’exerce de manière collective. Je ne suis pas sûr que le Conseil d’Etat va estimer qu’il y a la même liberté en cause ici."
Donc pour vous, ce recours n’a pas beaucoup de chance d’aboutir malgré les poids lourds qui le déposent comme le Conseil régional et les présidents des départements de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ? Ça ne pèsera pas dans la balance ?
"C’est déjà arrivé quand la ville de Marseille a été classée en zone écarlate. Il n’y avait que des poids lourds qui avaient saisi le Conseil d’Etat et ça n’avait abouti à rien. Il va sans doute juger par rapport à la proportionnalité de la mesure et aux contraintes sanitaires."
Emmanuel Macron souhaite aussi dissuader les Français de partir skier à l’étranger, notamment avec des contrôles aléatoires. Que pensez-vous de ce procédé ?
"C’est une mesure absurde et totalement inapplicable. Légalement, ça pose d’énormes difficultés car il faudrait placer toutes ces personnes qui reviendraient de Suisse à l’isolement. Ça me paraît improbable. Et après, comment on distingue quelqu’un qui revient du ski de Suisse ? Le bronzage ? Il n’y a aucun critère valable, c’est une mesure discriminatoire et donc inapplicable. Tous les spécialistes de la question pensent que c’est inapplicable. Donc je ne sais pas ce que le Gouvernement va inventer mais il prend un risque juridique assez important."
Propos recueillis par Pauline Alleau.
