L'inattention et l'imprudence dans la pratique d'un sport, comme la descente trop rapide d'une piste de ski, sont des fautes qui peuvent constituer des infractions pénales, a jugé la Cour de cassation.
C'est une décision de justice qu'il faudra désormais prendre en compte.
L'inattention et l'imprudence dans la pratique d'un sport, comme la descente trop rapide d'une piste de ski, sont des fautes qui peuvent constituer une infraction pénale, a jugé cette semaine à Paris la Cour de cassation.
Pour qu'il y ait une infraction pénalement punissable, il n'est pas nécessaire que les faits aient eu lieu lors d'une compétition dont les règles particulières auraient été violées, a-t-elle jugé.
L'auteur d'un accident, qui avait percuté un skieur parce qu'il descendait trop vite en luge, a donc commis une infraction (faute d'inattention et d'imprudence), ont relevé les juges.
L'inattention l'a amené à s'engager - sans tenir compte d'une présence sur sa trajectoire - et l'imprudence l'a entraîné dans une vitesse excessive qui ne lui a permis ni de s'arrêter, ni de freiner, ni de modifier sa trajectoire, a observé la Cour.
Dès lors, la victime a le droit de saisir une commission d'indemnisation des victimes d'infractions ou le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ou d'autres
infractions.
