En raison de la récente entrée en vigueur de plusieurs mesures fiscales, la Suisse a pu quitter la liste des paradis fiscaux de l'UE ce jeudi. Un choix dénoncé par plusieurs ONG qui luttent contre l'évasion fiscale.
La Suisse est sortie de la liste "grise" de l'Union européenne. Les 28 Etats membres ont retiré le pays de leur liste des paradis fiscaux ce jeudi 10 octobre, estimant qu'elle "se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale". Cette liste dite "grise" regroupe tous les mauvais élèves ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis son établissement par l'UE le 5 décembre 2017.
"Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte", s'est félicité le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Luxembourg.
L'ONG Oxfam, qui lutte contre l'évasion fiscale, a regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l'UE. "La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La Suisse n'est plus un paradis fiscal... selon l'UE. ?
— Raphael Pradeau (@raphpradeau) October 10, 2019
Toutes les associations luttant contre l'#EvasionFiscale considèrent pourtant la Suisse comme un des pires paradis fiscaux au monde.
Les listes de l'UE n'ont aucune crédibilité ! https://t.co/gX2Kj6NVgS
Le porte-parole de l'organisation altermondialiste Attac Raphael Pradeau a pour sa part estimé sur Twitter que "les listes de l'UE n'ont aucune crédibilité" après qu'ils en ont enlevé "un des pires paradis fiscaux au monde". La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en oeuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d'un référendum. Les modifications sont maintenant entrées en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020.
Liste "noire" toujours bien fournie
Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté cette liste grise : l'Albanie, le Costa Rica, l'île Maurice et la Serbie. Les Emirats Arabes Unis et les îles Marshall ont pour leur part quitté la liste noire des paradis fiscaux, qui regroupe les pays ou territoires considérés comme "non coopératifs", sans engagement de bonne conduite en matière fiscale.
La liste noire regroupe de plus "mauvais élèves" que la liste grise puisque ces derniers n'ont jusqu'ici rien promis à l'UE. Ils sont au nombre de neuf sur cette liste : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Les ministres des Finances de l'UE avaient dressé pour la première fois ces deux listes (noire et grise) il y a un peu moins de deux ans à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes. Les sanctions à l'encontre des pays "blacklistés" sont assez limitées : il est simplement prévu de geler les fonds européens qu'ils auraient pu recevoir.
