Ce vendredi 25 juillet, le tribunal administratif de Grenoble n'a pas retenu la requête du préfet de l'Isère qui demandait le respect de son arrêté sur la fermeture du centre d'hébergement "Les Mimosas". Pour le tribunal, il n'y a aucune urgence à prendre cette décision.
Le centre d'hébergement de l'avenue Verlaine, "Les Mimosas", accueillait encore 120 demandeurs d'asile au mois de juin. Début juillet, le préfet a décidé de le fermer, en raison de son insalubrité. Un bras de fer a alors débuté. 68 personnes, dont 38 enfants, ont refusé de partir, soutenues par la mairie qui a accepté de rouvrir l'eau et l'électricité et placé un gardien.
Lors de l'audience de jeudi, les défenseurs des résidants ont fait valoir "le droit de toute personne à avoir un toit", s'appuyant sur l'article 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Pour eux, "la préfecture a bafoué son obligation légale d'assurer la continuité de l'hébergement d'urgence." Mais la préfecture fait comprendre depuis plusieurs semaines qu'elle n'a plus les moyens d'assurer cette mission.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a considéré qu'il n'y avait pas d'urgence à prendre une mesure d'expulsion puisque les locaux ne sont pas "destinés à court terme à un usage ou à un projet particuliers" et qu'ils ne doivent pas prochainement "faire l’objet de travaux".
De surcroît, pour le juge, les locaux ne sont pas plus insalubres aujourd'hui qu'hier. Enfin, il estime que si "le préfet invoquait des risques de trouble à l'ordre public, ce-dernier ne
démontrait pas l’existence de circonstances particulières présentant pour l’ordre public des dangers auxquels il ne serait pas en mesure de faire face", autrement dit les autorités ont les pouvoirs de police nécessaires pour faire régner l'ordre.
