A partir du 1er mars 2016, pour traiter les dossiers les plus importants, il n'y aura plus que 18 tribunaux de commerce spécialisés en France, contre 134 actuellement. Aucun des tribunaux auvergnats n'a été retenu : les dossiers les plus complexes seront traités à Lyon.
Coup dur pour la justice commerciale auvergnate : comme le veut la loi Macron, au 1er mars 2016, certains tribunaux de commerce ne se verront plus confier les dossiers les plus complexes qui concernent les grandes entreprises.
Jusqu'à présent 134 tribunaux étaient compétents en France pour gérer ce genre de dossier. En mars, ils ne seront plus que 18, et aucun ne se trouve en Auvergne. Ceux de Clermont-Ferrand mais aussi de Montluçon, Cusset, Aurillac et du Puy-en-Velay ont été écartés. Les dossiers auvergnats seront donc désormais traités à Lyon.
"Cela pourrait avoir des conséquences en terme de reconnaissance"
Les avocats spécialisés comme les entreprises concernées parlent de véritable désert judiciaire. Ils craignent de perdre en crédibilité. "Le fait de dépendre ou de venir d'une juridiction qui n'est pas spécialisée pourrait avoir des conséquences en terme de reconnaissance de la part des confrères et de toutes les parties concernées" explique maître Alain Zaninetti, avocat spécialiste en droit des sociétés, en droit commercial des affaires et de la concurrence.Cette mesure ne concerne que les entreprises ayant plus de 250 salariés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaire ou celles ayant plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaire annuel. En Auvergne plus de 60 sociétés seraient directement concernées, mais les conséquences pourraient en toucher bien plus par ricochet : "chaque fois que l'on supprime un service dans une ville, il y a toujours des réactions en chaîne, des dommages collatéraux, d'autres activités qui peuvent en souffrir" indique Bruno Champoux, secrétaire général de la CGPME. "On pense notamment aux entreprises qui voudraient récupérer de l'argent que leur doit l'entreprise défaillante et qui auront plus de mal à accéder à leur dossier."
Les entreprises craignent aussi des délais et des coûts supplémentaires dans le traitement de leurs affaires. Cette nouvelle réforme de la carte judiciaire devrait être confirmée par décret dans les prochains jours.
