Saisi par l'opposition en Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet de la région a contesté la légalité d'une délibération du conseil régional imposant le français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, mais la Région a décidé de passer outre.
Saisi par l'opposition en Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet de la région a contesté la légalité d'une délibération du conseil régional imposant le français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, mais la Région a décidé de passer outre.
Après la Normandie et les Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes a voté le 9 février la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers
dont elle est maître d'oeuvre, invoquant des impératifs de sécurité des personnels, capables ou non de comprendre les consignes.
La justice administrative doit dire le droit selon M. Debat
Une mesure dénoncée par le chef de file des socialistes, Jean-François Debat, qui la juge "discriminatoire" et pour qui le "dispositif de contrôle" instauré par la Région est un "abus de compétence".Dans un courrier au préfet Michel Delpuech, daté du 15 février, Jean-François Debat avait contesté la légalité de cette délibération et demandé
son examen devant le tribunal administratif. "A l'heure où de plus en plus de collectivités introduisent cette clause de langue française dans leurs décisions, il serait salutaire de bénéficier enfin d'une décision à valeur jurisprudentielle sur la question", faisait-il valoir.
Recours gracieux de la préfecture, refus du cabinet de M. Wauquiez
Selon la préfecture, M. Delpuech a adressé le 24 février -jour où il quittait ses fonctions à Lyon pour rejoindre l'Ile-de-France -, un "recours gracieux" au président de la Région, Laurent Wauquiez (LR), lui demandant soit de modifier les points litigieux, soit de retirer la délibération contestée.Dans ce recours exercé au titre du contrôle de légalité, le préfet soulignait notamment qu'une des clauses était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Il faisait aussi valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'est pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction, comme le prévoit la délibération en l'état.
Aller au tribunal
"M. Wauquiez a deux mois pour répondre et revoir sa délibération", a indiqué la préfecture qui en a informé les ministères compétents. Mais lecabinet du président Laurent Wauquiez a répondu : "on ne modifiera pas cette délibération et on ne la retirera pas, c'est un tribunal qui dira le cas échéant s'il faut le faire". Et d'ajouter "s'il faut aller devant le tribunal administratif, on ira."
