La ville de Saint-Etienne a annoncé lundi (03 février) avoir trouvé un accord avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008.
Cet accord porte sur un "swap de taux d'intérêts" ayant engendré un "risque important" et dont la ville avait demandé l'annulation en assignant la banque allemande devant la justice française. Le Tribunal de grande instance de Paris avait convié les parties, en conflit depuis 2009, à rechercher un accord dans le cadre d'une médiation judiciaire.
L'accord trouvé ramène l'encours de la dette toxique de la ville à 23% du total de sa dette, contre 70% en 2008, ont précisé les services du sénateur-maire Maurice Vincent (PS), qui brigue un second mandat en mars.
Saint-Etienne est encore confrontée à quatre emprunts toxiques d'un encours total de 80 millions d'euros, trois contractés auprès de l'ex-Dexia et un auprès d'une banque étrangère, avec lesquelles des procédures judiciaires sont également en cours.
La ville attend leurs conclusions avant de s'engager dans une éventuelle procédure de médiation ou d'aller au procès, a précisé à l'AFP Maurice Vincent, qui préside l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
