La Cour de cassation a rejeté, mercredi, les deux pourvois formulés par l'avocat de Nordahl Lelandais dans l'affaire Maëlys. Mais la haute juridiction a ouvert la voie à des poursuites pour viol.
La Cour de cassation ouvre la voie à d'éventuelles poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais dans l'affaire Maëlys. La plus haute juridiction française a rendu deux arrêts ce mercredi 17 juin, rejetant notamment deux pourvois formés par la défense de Lelandais.
Le procureur général de la cour d'appel de Grenoble avait requis, en octobre 2019, une mise en examen supplétive de Nordahl Lelandais pour des faits de meurtre "précédés, accompagnés ou suivis d'un viol" dans l'affaire Maëlys. Cela faisait suite au signalement par l'administration pénitentiaire de confidences qu'auraient recueilli un co-détenu de Nordahl Lelandais, auquel celui-ci aurait dit avoir violé la fillette.
Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble avait prononcé la nullité de ce réquisitoire supplétif, fermant la porte à de telles poursuites. Une décision que le parquet général a contesté en cassation. L'avocat de Nordahl Lelandais, Me Alain Jakubowicz, a quant à lui tenté de faire retirer du dossier le témoignage clé du co-détenu.
"La chambre criminelle a déclaré le pourvoi de la défense non admis mais a fait droit au pourvoi du procureur général et en conséquence a cassé l’arrêt de la chambre d’instruction en ses seules dispositions relatives à l’annulation du dit réquisitoire", indique le procureur général dans un communiqué. En clair, des poursuites pour viol à l'encontre de Nordahl Lelandais sont à nouveau envisageables. Il reviendra aux juges d'instruction de trancher sur cette question.
"Cela va permettre aux juges d'instruction de reconvoquer Nordahl Lelandais, de le réentendre et s'ils estiment que les charges sont suffisantes, de le mettre en examen pour viol", a précisé à l'AFP le parquet de Grenoble. "Tout nouvel acte de procédure peut donner lieu potentiellement à de nouveaux recours, ce qui retarderait d'autant plus la clôture de l'instruction", a-t-on souligné de même source, en se gardant bien d'évoquer une date de procès aux assises.
Deux pourvois de la défense rejetés
Dans un second arrêt, la Cour de cassation a rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise psychologique, rendu fin 2018, que l'avocat du mis en cause demandait au nom d'un "défaut d'impartialité et d'une atteinte à la présomption d'innocence". Cette expertise a été validée, dans sa version expurgée de quelques passages par la chambre de l'instruction, et sera soumise au débat contradictoire.
Le trentenaire de Domessin est actuellement mis en examen pour l'enlèvement et le meurtre de la petite Maëlys, 8 ans, après un mariage à Pont-de-Beauvoisin (Isère) en août 2017. Nordahl Lelandais avait dans un premier temps nié le meurtre de la fillette, avant de reconnaître avoir tué la petite Maëlys "par accident" face aux preuves ADN. Il est également mis en cause pour des agressions sexuelles commises sur deux petites-cousines quelques semaines auparavant, âgées de quatre et six ans au moment des faits.
