Transdev, la filiale de Veolia qui gère les maringotes (voitures à cheval) du Mont-Saint-Michel a été condamnée à verser un million d'euros à Norbert Coulon, l'éleveur de la Manche qui fournissait les chevaux.
La compagnie des parcs et des passeurs du Mont-Saint-Michel (Transdev, la branche transport public de Véolia) a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir correctement formé les cochers des maringotes.
Les maringotes ont été mises en place en juin 2013. C'est une filiale de Véolia qui était chargée de gérer ce système de navettes à cheval pour transporter les touristes entre le parking et le Mont-Saint-Michel (5 euros le trajet).
Pour cela, la société a fait appel à un éleveur de Saint-Malo de la Lande (Manche), Norbert Coulon, qui mettait à disposition ses chevaux pour tirer les maringotes.
Mais très vite, l'éleveur s'est plaint du manque de qualification des cochers et de la façon dont étaient traités les animaux. Il a multiplié les démarches et les courriers auprès de la compagnie des parcs et des passeurs.
"Dialogue de sourds"
Les échanges entre l'éleveur et la société chargée d'exploiter les maringotes sont rapidement devenus très conflictuels. L'éleveur multipliait les reproches à chaque incident supposé avec les chevaux, tandis que la filiale de Véolia l'accusait de ne pas respecter ses obligations et ses engagements."Un dialogue de sourds", selon le tribunal de commerce.
Norbert Coulon a fini par refuser de laisser ses chevaux à la compagnie, en décembre 2013, malgré le contrat signé pour une durée de 10 ans. L'affaire a été portée devant la justice, Transdev poursuivant l'éleveur pour rupture de contrat.
Le tribunal de commerce a donné raison à Norbert Coulon, en estimant que "malgré ces constats et alertes multiples provenant d'un homme de cheval dont la compétence était reconnue (...), Veolia n'a pas cherché à renforcer la formation ou à pallier les carences de ses meneurs".
Plus d'un million d'euros d'amende pour Transdev
Le tribunal a donc considéré que Veolia avait manqué à son obligation "de recruter des meneurs et de les former correctement de manière à assurer la sécurité des personnes et la sauvegarde des chevaux". Par ailleurs, la justice a reproché au groupe de ne pas avoir réglé certaines factures à l'éleveur.Transdev a été condamnée à verser à Norbert Coulon 1 million d'euros au titre de la résiliation du contrat, 86.000 euros au titre des factures impayées et 10.000 euros pour procédure abusive, a précisé l'avocat de l'éleveur, Patrick de Fontbressin.
Les trois juges ont multiplié le montant annuel du contrat par le nombre d'années qui restaient à courir pour calculer l'amende, a-t-il expliqué.
"Mon client est ravi, il était complètement étranglé par Veolia qui ne le payait plus depuis octobre", a ajouté l'avocat.
Dans un SMS adressé à l'Agence France Presse, Transdev s'est refusé à tout commentaire sur ces informations, annonçant simplement son intention de faire appel.
Entre juin 2013 et décembre 2013, les maringotes ont transporté plus de 27 000 passagers, soit une moyenne de 500 par jour).
Le service a été interrompu jusqu'à la mi-avril 2014. Il a repris avec d'autres chevaux, achetés directement par la société Transdev.
