Indemnisation des victimes du Médiator: pourquoi le dossier est-il si compliqué?

C'est la dégradation des valves qui est à l'origine du retrait du Médiator en 2009. Mais pour la commission d'experts de l'Oniam, la causalité n'est pas évidente, et « il y a une grosse bagarre » entre les experts. Explications.

Par Stéphane Grammont

A l'origine antidiabétique mais prescrit en masse pendant des années comme coupe-faim, le Mediator commercialisé par les Laboratoires Servier est soupçonné d'avoir provoqué la mort de centaines de personnes et des milliers de pathologies valvulaires. Or, selon le Dr Courtois, président de l'Association des Victimes du Mediator, les dossiers ont été rejetés parce que les experts "contestent le lien de causalité certain entre la prise du Mediator et la pathologie valvulaire". Dans les cas où le lien de causalité a été reconnu, précise le journal le Parisien, "les experts ont retenu une incapacité très faible, en majorité entre 5% et 10%".
Mais, selon Irène Frachon, les dossiers actuellement étudiés, les premières centaines sur plusieurs milliers, sont ceux qui présentent des problèmes cardiaques mineurs. Rien à voir avec ceux des familles de victimes décédées, estimés à 1300 depuis 1999. Et de plus, "les indemnités ne sont accordées qu'en cas de 'déficit fonctionnel", un critère plus selectif que les consignes de lex-ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Une affaire de budget?

A l'issue d'une première confrontation entre les laboratoires Servier et la justice, en mai 2012, et avec la création d'un fond d'indemnisation, tous les dossiers présentant une valvulopathie pouvaient éspérer une indemnisation. et c'est ce qu'avait annoncé le gouvernement précédent. mais, selon Irène Frachon, il existe en ce moment "des pressions" sur les experts, afin qu'ils épousent l'argumentaire des avocats des laboratoires. 

Car quand cette commission valide un dossier, elle demande à Servier d’indemniser les victimes. Un fond d'indemnisation spécial ayant été créé par le laboratoire. Mais si Servier refuse, l’Oniam s’en charge et se retourne juridiquement contre Servier pour se faire rembourser.

Si tous les cas étaient validés par cette commission médicale, ou même juste la moitié, les indemnités s’élèveraient  à des centaines de millions d’euros. Or Servier, dans un premier temps n’a doté son fonds d’indemnisation que de 20 millions d’euros.

Quant à l’Etat, étant donné le déficit de la Sécurité Sociale, il n’a pas beaucoup de leviers pour éventuellement avancer des sommes qui ne lui seront peut-être pas intégralement remboursées par le groupe Servier.







Comment est composée la commission d'experts

- un cardiologue
- un Pneumologue
- 4 médecins choisis par les différentes parties, dont 1 par le groupe Servier qui fabriquait le Médiator

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