Arrêt des fouilles au corps à la prison de Rennes

Le tribunal administratif de Rennes vient de suspendre la fouille systématique des détenus de Rennes - Vezin-le-Coquet.

Dans cette prison ouverte en 2010, et qui accueille 750 hommes pour 690 places, le règlement intérieur prévoit ces fouilles à nu pour les détenus revenant de parloir ou de chaque entrée et sortie de la prison, même avant tout placement en isolement ou en cellule disciplinaire. L’OIP estime que ces fouilles à nu sont humiliantes, et surtout illégales, selon la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. 

Quarante-sept détenus du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet avaient dénoncé la pratique des fouilles intégrales systématiques dans une pétition rendue publique  par l'Observatoire international des prisons (OIP). Cette pratique avait été condamnée par la section française de ce même Observatoire et avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes qui lui a donné raison. Le magistrat a décidé d'ordonner la suspension des fouilles systématiques "sans qu'il y ait aucune adaptation aux cas particuliers ni aucune motivation individuelle". Le juge des référés a enjoint au directeur de la prison de rééxaminer sous quinze jours la demande de modification du réglement intérieur. 

La fouille au corps, une habitude française

La fouille aux corps est une pratique très courante en France. Plusieurs fois, condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, la France est le mauvais élève de l’Union européenne en matière de respect des pratiques de fouilles au corps. Elle enregistre un nombre record de condamnations dans un court laps de temps. Entre 2007 et 2011, lle pays des droits de l'homme a été condamné trois fois pour "traitements inhumains ou dégradants".

Il y a un mois, le même tribunal administratif de Rennes avait d’ailleurs jugé illégales les fouilles systématiques à la prison des femmes de Rennes (220 détenues).

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