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Les amendes infligées aux bateaux pollueurs sont-elles vraiment payées?

La cour d'appel de Rennes a confirmé l'amende de 1,5 million d'euros à l'encontre d'une société lettonne et du capitaine russe du cargo Fast Rex, condamnés en 2010 en première instance pour un rejet d'hydrocarbures en août 2009 dans le golfe de Gascogne. Ces amendes sont-elles payées?

Par Sylvaine Salliou et Robin Durand

En août 2009, le Fast Rex, un cargo battant pavillon de Saint-Kitt's-et-Nevis (Antilles), naviguant dans le Golfe de Gascogne, avait été surpris par un avion des douanes avec une traînée d'hydrocarbures longue de sept kilomètres et large d'une centaine de mètres. La préfecture maritime de l'Atlantique avait ordonné au capitaine de se dérouter à Brest, mais celui-ci avait refusé d'obtempérer après un contact avec la société Roko Ship Management et avait fait route vers Santander (Espagne). En première instance, le tribunal correctionnel de Brest avait infligé une amende de 1,5 million d'euros, devant être payée à 95% par la société lettone Roko Ship Management, considérée comme l'armateur, et à 5% par le capitaine. La cour d'appel de Rennes a confirmé jeudi dans son arrêt ces dispositions.

Depuis 2005, les amendes sont de plus en plus lourdes, même si elles ne sont pas toujours payées en totalité. Le vice-procureur de Brest nous a confirmé qu’il n’était pas toujours facile de recouvrir l’amende au centime près, surtout dans les contrées lointaines où résident les pavillons de complaisance. En général, les juges se rattrapent sur la consignation. Car, pour pouvoir reprendre leur route, les bateaux pris en flagrant délit doivent payer une caution assez salée, ça correspond en général au montant des dommages et intérêts.

Ces sanctions ont un effet dissuasif 

Les autorités maritimes estiment qu’en l’espace de 10 ans le nombre de pollutions volontaires a été divisé par 10. Exemple l’année dernière, un seul cargo a été dérouté vers Brest, après suspicion de dégazage illicite. Pour dissuader, il y a aussi la surveillance accrue des côtes et des zones sensibles comme le rail d’Ouessant ou le golfe de Gascogne. De nouveaux outils sont utilisés, c'est un système de veille satellite européen : les patrouilles régulières des douanes avec ses avions Polmar 

II y a aussi des opérations coup de poing de l’aéronavale, sans oublier la fameuse liste noire des pavillons établie au niveau européen. Tous les états membres disposent désormais d’un fichier commun comprenant le nom des cargos dangereux. 


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