Un rapport remis aujourd'hui à la Garde des Sceaux préconise la création à Guingamp d'une chambre détachée du Tribunal de Saint-Brieuc. La ville avait perdu son Tribunal de Grande Instance après le redécoupage de la carte judiciaire en 2010.
Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire, présidait une mission sur la présence et l'organisation de la justice dans 8 villes françaises dont Guingamp. Il a remis son rapport ce mardi à Christiane Taubira, ministre de la Justice, qui doit étudier ses propositions et statuer prochainement.
Dans le cas de Guingamp, ce rapport préconise la création d'une chambre détachée: "Dans son ressort la chambre détachée, administrée par son président, peut juger des affaires tant civiles que pénales. Sauf son siège et son ressort, c'est une chambre du TGI exactement comme une autre [...]" explique le rapport. Seule différence, elle n'a pas de parquet propre.
A Guingamp, la mission souligne qu'"au vu des seuls seuils quantitatifs (critère non-exclusif) la fermeture de Guingamp ne s'imposait pas et a, d'ailleurs, été une surprise". Il précise également que le barreau "ne milite pas expressément pour le réouverture d'un TGI mais seulement pour « le rétablissement d'une activité judiciaire civile et pénale, stable et pérenne à Guingamp ». Les avocats et les élus observent en effet que depuis la disparition du TGI de Guingamp les délais de jugement s'allongent (au minimum huit mois contre deux mois auparavant, est-il soutenu, pour obtenir un audiencement dans le cadre d'une procédure hors mariage ou après-divorce) ainsi que les délais de traitement des demandes d'aide juridictionnelle (quatre à six mois est-il soutenu contre un mois auparavant).
En revanche, les chefs de Cour et de juridiction se sont prononcés contre la création de cette chambre détachée craignant, entre autres "une mise en œuvre à moyens constants dans un contexte de tension sur les effectifs de magistrats et de greffiers".
