A l'ordre du jour de la session du Conseil régional de Bretagne, ce jeudi 21 mars, le débat sur la décentralisation. L'instance bretonne doit en effet adopter sa contribution par rapport à l'avant-projet de loi, en vue du débat parlementaire, qui s’ouvrira à partir de la fin mai.
Marylise Lebranchu, Ministre de de la réforme de l’état, de la Décentralisation et de la Fonction publique, doit présenter son avant-projet de loi sur la décentralisation le 10 avril prochain en conseil des Ministres, avant le débat parlementaire, qui s’ouvrira à partir de la fin mai, au Sénat d’abord, puis à l’Assemblée nationale.
Ce jeudi, lors de sa session, le Conseil régional de Bretagne débattait de ce projet de décentralisation et de sa propre contribution à ce texte.
Le rapport du Conseil régional de Bretagne commence d'abord par réaffirmer le principe d'une véritable régionalisation. Il veut renforcer son pouvoir, et parfois au détriment des autres collectivités territoriales.
Un conseil régional, "chef de file" des collectivité territoriales
Il souhaiterait prendre la responsabilité de "chef de file" sur l’aménagement du territoire, les transports, le tourisme, la stratégie régionale de l’enseignement supérieur et de la recherche… des secteurs partagés actuellement avec les conseils généraux. Chef de file qui signifie "coordination ou mise en cohérence des actions des uns et des autres".
Des responsabilités exclusives et un système de gouvernance
Et puis le Conseil régional breton revendique une compétence exclusive sur le développement économique et la formation professionnelle.
Pour toutes les autres compétences partagées, culture, sport, environnement, énergie... c'est la liberté d'intervention qui s'appliquerait avec la mise en place de systèmes de gouvernance, reposant sur une organisation spécifique entre les collectivités et qui se traduit par voie contractuelle.
La région revendique une mission stratégique et un droit à la différenciation
Les élus veulent plus de liberté, que chaque région puisse s’organiser comme elle le souhaite et expérimenter de nouveaux transferts de compétences. (...) "Tenant compte de leurs spécificités, les collectivités et les territoires n’ont pas toutes à marcher au même pas, ou à prendre le même chemin. C’est prendre en considération que l’équité territoriale résultera de la prise en considération des diversités locales."
En Bretagne par exemple, les élus régionaux voudraient gérer la ressource en eau.
Financer cette décentralisation
Les dotations de l’état aux régions n’augmentent pas, économies obligent. Alors les élus régionaux souhaitent une règle imposant la compensation de ces transferts de charges par des ressources dynamiques. Ils proposent en outre la création d'un faible impôt sur le revenu en Bretagne qui s’ajouterait à la taxe d’habitation. Et un nouvel outil d’épargne, une sorte de livret A régional pour investir localement.
Il n'est pas sûr que ces propositions agréent le contribuable, d'autant qu’aucune piste réelle d’économies n’est évoquée. On conserve le millefeuille des collectivités territoriales et on instaure de nouvelles instances de concertation. Ce qui ne va pas vraiment dans le sens d’une simplification.
Le reportage au Conseil régional de Gilles Le Morvan et Bruno Van Wassenhove (pour le journal du soir présenté par Robin Durand)
Interviews :
- Guy Hascoet, Europe Ecologie Bretagne
- Pierrick Massiot, Président du Conseil régional - Parti socialiste
- Bernadette Malgorn, Droite et Centre de Bretagne
