Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds. Deux amendements exonèrent de 50% la Bretagne, ainsi que la collecte laitière. Il prendra effet en octobre prochain.
Dès le 1er octobre 2013, les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du réseau local devront s'acquitter de cette taxe. le barème dépendra de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus. C'est une des multiples dispositions de la nouvelle loi "Transport", axée sur une fiscalité environnementale, votée par le parlement.
le communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie
Les camions-citernes pour la collecte de lait entre les fermes et les usines de transformation sont exonérés. Et les niveaux de taxes sont également différenciés selon les régions: la Bretagne bénéficie d’un abattement de 50% et Midi-Pyrénées de 30%.
Le principe de cette eco-taxe avait été voté en novembre 2011. A cette époque, les parlementaire bretons, Pierre méhaignerie et Marc le Fur notamment, avaient fait l'union sacrée pour plaider la cause de la première région agro-alimentaire de France. En outre, le caractère excentré de la Bretagne pénalisait la région, puisque cette taxe est proportionnelle aux kilomètres parcourus.
Lors du vote de 2011, les parlementaires avaient voté une exonération de 40%. Avec ce nouveau vote de la loi Transport, l'eco-taxe le mécanisme de répercussion des transporteurs en direction de leurs clients. Et au passage, l'exonération grimpe à 50% pour les véhicules qui circuleront sur la RN 12 et la RN 165.
Pour collecter cette écotaxe, des portiques de contrôle sont installés sur les routes. Ils sont munis de caméras qui "scanneront" les camions, dont les itinéraires sont mémorisés dans un boîtier GPS, devenu obligatoire.
Cette taxe devrait rapporter 1,2 milliards d'euros dont 110 millions pour les transports effectués sur les routes bretonnes.
