Doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence entre administrations, directions parfois hétérogènes: l'organisation territoriale de l'Etat "demeure trop complexe et insuffisamment efficiente", selon un rapport de la Cour des Comptes, qui recommande de profondes réformes.
Ce rapport de 260 pages a un maître mot : simplifier. Incompréhensibles, décalés par rapport aux usagers... Le diagnostic de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'Etat est sévère. La haute juridiction considère qu'il faut repenser l'architecture et les missions de ces administrations. Le rapport multiplie les exemples de "problèmes de cohérence". Ainsi, les ressorts des 36 cours d'appel qui ne coïncident pas avec ceux de la police judiciaire et devraient épouser les contours des 26 régions.Première analyse transversale
C'est la première fois que la Cour des comptes se livre à une analyse transversale des services départementaux et régionaux de l'Etat. Et il en ressort que l'intervention de l'Etat et celle des collectivités locales se télescopent sur plusieurs sujets : développement économique, aide à la création d'entreprise, culture, sport, action sociale... La Cour recommande une "mise en cohérence autour de l'échelon de référence qu'est la région", ou de l'échelon interrégional pour les fonctions de contrôle et de sécurité".Trop de "paperasses"
L'administration souffre également d'une carence de pilotage. Résultat, entre autres: 80.000 pages de circulaires ont été transmises aux préfets en 2012, ce qui "contraste avec le nombre décroissant des agents chargés de les mettre en oeuvre". Le Monde prend l'exemple d'une circulaire de 27 pages, sur "les prescriptions relatives aux poulaillers"...Le gouvernement réunit, le 17 juillet, un comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) à l'issue duquel pourraient être annoncées des mesures sur l'organisation territoriale de l'Etat.
