Vendredi dernier, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Rennes a rendu sa décision sur la reconnaissance en accident de travail, du suicide à son domicile d'une cadre de Thalès Microélectronics à Châteaubourg, en Ille-et-Vilaine, le 23 octobre 2009.
Le suicide reconnu comme accident du travailLe suicide, à son domicile, d'une cadre du groupe de défense et d'aéronautique Thales Microelectronics à Châteaubourg, en Ille-et-Vilaine, en 2009 a été reconnu comme "accident du travail" par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, a annoncé mardi la CGT.
Le CHSCT avait lancé des alertes sur la situation des cette cadre
Michèle Morellec, une mère de famille de 45 ans qui travaillait comme responsable d'une ligne de production, avait mis fin à ses jours le 23 octobre 2009 à son domicile. Selon le syndicat, "le suicide de Mme Morellec a eu lieu alors que plusieurs alertes, du CHSCT, des représentants du personnel, avaient été lancées pour faire changer les méthodes de travail mises en place par la direction". De plus, "l'inspection du travail était également intervenue à plusieurs reprises" et "les directions locales et du groupe Thales étaient parfaitement au courant de la situation intolérable faite à l'encontre de Mme Morellec", souligne la CGT.
Une nouvelle direction à la tête du site de Châteaubourg
Après l'annonce du suicide, quelque 300 salariés du site avaient défilé en silence dans les rues de Châteaubourg pour rendre hommage à leur collègue.
De son côté, Thales avait immédiatement mis en place une nouvelle direction à la tête du site, spécialisée dans la fabrication de puces électroniques, et avait ajourné son déménagement, alors imminent. Depuis le site s'est implanté à Etrelles.
David Duchemin, délégué syndical CGT, s'est félicité mardi de la décision du tribunal, soulignant qu'"il est rare qu'une procédure de ce type aille aussi loin".
Un cas similaire à Toulouse en 2008
Le suicide, à son domicile, d'un employé de Thales Alenia Space à Toulouse en 2008 avait été reconnu en novembre 2009 comme "accident du travail" par la commission de recours amiable de la CPAM de Haute-Garonne.
