L'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les collectivités territoriales va débuter ce mardi à l'Assemblée Nationale. Au menu, le fameux amendement déposé en 2011 par Marc le Fur et François de Rugy, qui prévoit la possibilité d'un référendum dans le cas d'une fusion de régions.
L'amendement sur la réunification est de retour à l'Assemblée Nationale, après un long parcours que ne l'a pas rendu plus concret. Cela commence en décembre 2011 par un tour de passe-passe dans l'hémicyle. Tard le soir, une trentaine de députés emmenés alors par Marc Le Fur (Côtes d'Armor) et François de Rugy (Loire-Atlantique) votent l'amendement n°3947 par 16 voix contre 9.
Il prévoyait que sur proposition d'un cinquième de son assemblée, et un dixième de ses électeurs, un référendum demandant le rattachement d'un département à une région peut-être mis en place. Il doit concerner désormais « la région dans laquelle le département a demandé à être inclus » et non « chacune des deux régions concernées » comme auparavant.
Voté contre l'avis du rapporteur de l'époque, il a été logiquement rétoqué lors de son passage au Sénat. C'est un de ses avatars qui fait son retour à l'Assemblée, en deuxième lecture d'un projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale, via un nouvel amendement déposé par Paul Molac et François de Rugy, entre autres.
Amendements réunification de la Bretagne déposés avec @FdeRugy et @JJUrvoas. Défense prévue demain soir en séance à @AssembleeNat 44=#BZH
— Paul Molac (@Paul_Molac) 9 Décembre 2013Il sera discuté ce mardi par la commission des lois.
