En décembre 2011, les députés adoptaient un amendement qui aurait permis à la Loire Atlantique d'organiser plus facilement un référendum sur son rattachement à la Bretagne. Le Sénat vient de le rejeter.
L'initiative venait des des députés Marc Le Fur (UMP- Côtes d'Armor) et François de Rugy (Europe Ecologie Les Verts - de Loire-Atlantique). En décembre 2011, leur amendement permettant à un département la possibilité d'organiser un référendum pour choisir sa région d'appartenance sans que sa région d'origine soit consultée, était votée par une trentaine de députés présents à l'Assemblée Nationale.
Cet amendement avait été adopté contre les avis du ministre de la Justice de l'époque, et contre celui du rapporteur de la loi.
En toute logique, il a été rejeté par le Sénat en commission. de nouvelles discussions ont lieu ce jeudi matin. Selon le rapporteur de la loi, jean-Pierre Sueur, "il ne présente aucun lien, même indirect, avec le projet de loi dont l’objet est l’application de l’article 11 de la Constitution "sur le référendum législatif".
#Sénat : #Réunification de la #Bretagne nouvelle discussion de l'amendement DeRugy-LeFur en séance, après son rejet en commission
— Jeanne Amette (@JeanneAmette) 28 février 2013
