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Loi Littoral : redonner du pouvoir aux élus locaux

La loi Littoral a "incontestablement et heureusement freiné le "bétonnage" de nos côtes" mais sa mise en oeuvre actuelle bloque le développement des territoires concernés, estime un rapport parlementaire présenté ce mercredi. Il préconise de redonner du pouvoir aux élus locaux.
Sentier des douaniers à Perros-Guirec (22)
Sentier des douaniers à Perros-Guirec (22) © Wikimedia - Gilbert Bochenek
C'est une loi qui avait pour objectif de protéger notre littoral contre un urbanisme massif. Reste que la loi Littoral n'est pas sans relever du casse-tête quand il s'agit de l'appliquer. Ce constat, deux sénateurs le font dans un rapport qu'ils ont présenté ce mercredi à Paris. 

L'UMP, Jean Bizet de la Manche et Odette Herviaux, sénatrice socialiste du Morbihan, y développent les problèmes d'application que pose la loi Littoral.

La loi Littoral est elle remise en cause?

Le principe de la loi littoral n’est pour autant absolument pas remis en cause. Cette loi adoptée à l’unanimité en 1986, et conçue comme un texte d'équilibre entre développement économique et environnement, souffre surtout de "l'imprécision de ses dispositions" selon le rapport.

La loi s'est vite révélée absolument nécessaire pour lutter contre le "bétonnage". Construire oui, mais intelligemment, d’où notamment la "bande des 100 mètres" : en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de 100 mètres, sauf exceptions liées à l'activité économique.

En 20 ans, entre 1990 et 2010, le littoral  a été soumis à un forte pression foncière, comme le démontre cette carte:
Évolution du bâti dans les communes littorales entre 1990 et 2010
Évolution du bâti dans les communes littorales entre 1990 et 2010 © Source : ONML (Observatoire national de la mer et du littoral)
De plus, la population des départements littoraux devrait croître de 19% entre 2007 et 2040, contre 13% dans le reste de la métropole. Il est "nécessaire de poursuivre intelligemment le développement du littoral, ne serait-ce que pour accueillir les touristes dans de bonnes conditions", précisent les deux sénateurs.

L'application de la loi est elle inéquitable?

Les interprétations de la loi Littoral sont parfois assez lointaines de l’esprit même de la loi. Le rapport relève bien tous ces excès et dénonce "l’abondance du contentieux au regard de ses conséquences dramatiques pour les particuliers, ou encore du gel des investissements ou du poids des actions en responsabilité pour les budgets des petites communes littorales".

Un phénomène de recours abusifs est également observé, de la part de quelques associations bien identifiées, qui utilisent parfois la protection de l’environnement comme prétexte pour défendre des intérêts particuliers. Or le rapport rappelle bien que "la loi Littoral n'est pas une loi de protection de l'environnement".

Exemple parmi tant d’autres en Bretagne, le couple Gaubert à Penvenan dans les Côtes d’Armor, qui en est à 10 ans de procédure pour la construction de sa maison, avec des décisions de justice contradictoires sur l’autorisation du permis de construire.

Ce rapport est il un plaidoyer pour la décentralisation de la loi littoral ?

D'une certaine manière, le rapport met un coup de pied dans "la fourmilière". Il propose une série d'adaptations, dont la principale est de "confier l'interprétation de la loi aux élus locaux", avec des Chartes régionales d’aménagement du littoral, une décentralisation pour trouver l'équilibre entre développement économique et environnement, en fait un retour à l’esprit de loi.

Rapport : plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral, un retour aux origines

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