C'est une histoire de maison, de mer et de voisinage. Une histoire ponctuée de passages devant la Cour administrative de Nantes, dont les décisions se contredisent au fil du temps. Cette histoire empoisonne depuis dix ans la vie de la famille Gaubert de Penvenan, dans les Côtes d'Armor.
La loi littoral peut elle permettre à une même juridiction de rendre des décisions opposées à quelques années d'intervalle ? La famille Gaubert de Penvenan dans les Côtes d'Armor vient de voir son permis de construire annulé par la cour administrative de Nantes en appel, sur un argument rejeté en première instance par cette même cour, il y a 6 ans. Un feuilleton en forme de cauchemar qui dure depuis 10 ans.
Lorsqu'ils ont acheté ce terrain en bord de mer en 2002 pour y bâtir leur maison, le couple Gaubert n'imaginait pas des années de nuit sans sommeil. Deux référés suspensifs et quatre décisions de justice plus tard, la sentence est tombée : maison illégale. Permis de construire annulé. La maison devrait être démolie. La cour administrative d'appel de Nantes a retenu des arguments qu'elle avait précisément écartés en 2007.
Revirement difficile à comprendre, mais qui récompense en tout cas la persévérance de la voisine des Gaubert. Voilà 10 ans, qu'elle conteste ce permis de construire.
L'affaire se poursuit actuellement devant le conseil d'Etat qui confirmera, ou non, l'annulation du permis de construire dans un avenir indéterminé.
Le reportage à Penvenan (22) de Catherine Bazille et Jean-Michel Piron
Interviews :
- Antoine Gaubert, propriétaire abattu
- Jean-François Rouhaud, avocat
- Elisabeth Erulin, requérante opiniâtre
- Yolande Gaubert, propriétaire effondrée
