Tempêtes : un délai accordé aux pêcheurs pour payer leurs cotisations

© France 3 Bretagne
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Le ministre de la Pêche, Frédéric Cuvillier, a annoncé mardi un report de trois mois du paiement des cotisations sociales pour les pêcheurs qui n'ont pu travailler à cause des tempêtes de cet hiver, et un étalement du paiement pour les plus touchés.

Par la rédaction (avec AFP)

Ces "mesures d'urgence" visent "à la fois un report et un large étalement des cotisations sociales patronales, parce que les bateaux ont été bloqués plusieurs mois et il n'y a pas de ressources, il n'y a pas de recettes", a déclaré à l'AFP Frédéric Cuvillier, lors de sa visite au Salon de l'Agriculture.

Les pêcheurs auront jusqu'au 5 juin pour payer leurs cotisations du dernier trimestre 2013, dues normalement le 5 mars. Les plus touchés pourront ensuite demander l'étalement
des paiements.

Dans les cas les plus graves, les cotisations annulées


"Au coup par coup, et en fonction de la situation précise des entreprises, on étudie un dispositif de remise gracieuse lorsqu'il y a un risque pour l'existence même de l'entreprise", a-t-il expliqué.

Mais "il faut être prudent sur l'euro-compatibilité, sur le caractère légal du dispositif" pour éviter qu'il se retourne contre les pêcheurs s'il n'était pas conforme aux règlements européens, en les obligeant à rembourser des aides, a ajouté le ministre de la Pêche.

Des discussions sont encore en cours avec les professionnels de la pêche pour tenir compte des "spécificités des métiers, des façades maritimes", a-t-il souligné.

Vers un chômage partiel "pour cause d'intempéries" ?


Mi-février, le comité régional des pêches maritimes de Bretagne, région qui représente 50% de la production française, avait demandé de l'aide aux pouvoirs publics face aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises de pêche en raison des intempéries depuis Noël.

Dans le Morbihan par exemple, les bateaux sont sortis en mer seulement douze jours en deux mois, contre 44 jours en temps normal, a indiqué le comité des pêches du département.

A "moyen terme", le gouvernement travaille sur "une forme de chômage partiel pour cause d'intempéries" pour les pêcheurs, a précisé Frédéric Cuvillier.

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