Guégon : changement de maire suite à une décision du tribunal

Le fronton de la mairie de Guégon (56). Un scrutin perturbé pour le fauteuil de maire / © France 3 Bretagne
Le fronton de la mairie de Guégon (56). Un scrutin perturbé pour le fauteuil de maire / © France 3 Bretagne

Le tribunal administratif de Rennes considére ce jeudi que des bulletins de vote reconnus comme nuls lors du scrutin des municipales à Guégon dans le Morbihan, sont en fait valides. Conséquence : le résultat des élections est modifié et le maire en place doit céder sa place à son adversaire.

Par Thierry Peigné

La bonne orthographe d'un nom ou d'un prénom est primordiale administrativement. Et cette rigueur peut avoir des conséquences insoupçonnées.

Le maire de la commune de Guégon vient de s'en rendre compte avec la décision du tribunal administratif de Rennes tombée ce jeudi. Des bulletins de vote invalidés le 23 mars dernier lors du scrutin des municipales à Guégon (56) sont en fait valides. Conséquence, le maire en poste depuis deux mois va devoir laisser son fauteuil fraîchement acquis à son adversaire de la liste opposée aux élections

77 bulletins litigieux

Dans cette commune de 2400 habitants, lors du scrutin du 1er tour des municipales, sur les 1156 suffrages exprimés la liste « Ensemble agissons pour Guégon » menée par Jean-Marc Dubot a obtenu 585 voix soit 50,61 % et la liste « Guégon avec vous » menée par Loïc Poirier 571 voix, soit 49,39 %. Soit une élection gagnée par 14 voix d'écart.

Mais il s'avère que 77 bulletins de la liste « Guégon avec vous » ont été déclarés nuls au motif que le prénom de la candidate figurant en 6e position sur ces bulletins était celui d’Esméralda, alors que le prénom figurant sur l’arrêté préfectoral portant liste des candidats était celui de Maria-Esméralda (le vrai prénom). Une décision d'annuler ces bulletins avait été prise d'un commun accord entre le président du bureau de vote et des deux têtes de liste qui se présentaient.

Mais suite aux résultats des élections, la liste perdante avait déposé un recours administratif. Le tribunal a considéré ce jeudi que, "d’une part les bulletins litigieux déclarés nuls ne contrevenaient en aucune façon aux dispositions applicables du code électoral et que d’autre part, la circonstance que ces bulletins mentionnaient comme prénom pour Mme Delamarche celui d’ « Esméralda » et non celui de « Maria-Esméralda » qui figurait sur l’arrêté préfectoral n’a été de nature à induire en erreur les électeurs ni sur l’identité de la candidate, ni sur la composition de la liste pour laquelle ils entendaient porter leur suffrage".   

Le tribunal a donc décidé que les 77 bulletins ont été déclarés comme nuls à tort et que "la circonstance que toutes les parties s’étaient accordées avant le scrutin pour déclarer nuls ces bulletins ne saurait être de nature à les invalider".

Inversion du scrutin

Les résultats du vote sont donc rectifiés impliquant de ce fait une inversion du scrutin. Le maire en place depuis deux mois, Jean-Marc Dubot, perd son fauteuil de premier magistrat et 10 de ses conseillers ne sont plus élus. Inversement, la liste adverse récupère 10 sièges en plus des 4 qu'elle avait déjà (dans l'opposition) plus celui du maire pour Loïc Poirier.

Carentoir : retour aux urnes à cause d'une procuration

Les électeurs de Carentoir dans le Morbihan vont devoir retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Rennes a retenu ce jeudi l’irrégularité du vote émis à l’aide d’une procuration valable uniquement pour le second tour. Ce bulletin avait permis l'élection d'une liste à une voix près.

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