Le dispositif de l'écotaxe sera remplacé d'ici au 1er janvier 2015 par un "péage de transit poids lourds" concernant les camions de plus de 3,5 t et 4.000 km de routes au lieu des 15.000 initialement prévus. En Bretagne, seul l'axe Saint-Lô - Rennes - Nantes serait concerné.
L'information a été révélée par le quotidien Ouest-France et confirmée dans la matinée par Matignon. Le dispositif de l'écotaxe sera donc remplacé d'ici au 1er janvier 2015 par un "péage de transit poids lourds" concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes et 4.000 kilomètres de routes au lieu des 15.000 initialement prévus.
Dans l'Ouest, où le mouvement de contestation des Bonnets rouges avait conduit le gouvernement à suspendre l'écotaxe, seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné par le nouveau péage, précise le journal qui cite des sources au ministère de l'écologie et publie la carte du nouveau dispositif.
En plus des autoroutes déjà payantes, le nouveau dispositif concocté par le ministère de l'Environnement de Ségolène Royal prévoit un "péage de transit poids lourds" sur des routes nationales et quelques tronçons départementaux. Il s'agit d'axes dits de "grand transit" qui enregistrent un important trafic poids-lourds. Seuls les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes seront concernés par ce péage.
4000 km concernés au lieu des 15 000 prévus
Selon Ouest-France, le nouveau dispositif retient les axes de grand transit enregistrant un trafic "supérieur à 2.500 poids lourds par jour", épargnant les trajets courts et la Bretagne à l'Ouest de Rennes. "Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers", précise une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien. Les véhicules et le matériel agricole ainsi que les véhicules dédiés à la collecte du lait sont exonérés du péage. "Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence", ajoute le quotidien. Le barème repose sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par km. Trois mois de rodage technique sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, prévu le 1er janvier 2015.
Ségolène Royal avait expliqué le 18 juin, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, qu'elle rendrait sa décision cette semaine. Face à la gronde, essentiellement bretonne, la mesure avait été suspendue à l'automne dernier. Le gouvernement avait dû geler l'application de cette taxe sur le transport routier, qui était censée rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État. Ceci entraînerait une baisse importante des recettes escomptées pour cette taxe.
L'écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011, mais cette date n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques et du fait du mouvement d'opposition venu de Bretagne.