Cheval mort dans les algues vertes : l'Etat reconnu responsable

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Écrit par Leïla Marchand
Ramassage des algues vertes sur une plage des Côtes-d'Armor
Ramassage des algues vertes sur une plage des Côtes-d'Armor © France 3 Bretagne

La Cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'État "du fait de la prolifération des algues vertes". Mais Vincent Petit, propriétaire du cheval mort intoxiqué par les algues à l'été 2009, a tout de même commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage.

Vincent Petit avait été extirpé in extremis de son bourbier d'algues vertes, où il était enfoncé jusqu'à la taille, le 28 juillet 2009 sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. Son cheval avait eu moins de chance, enfoncé jusqu'à l'encolure. Il est mort en moins d'une minute.

En 2009, la justice estimait que le décès était dû "à la chute"

L'affaire avait à l'époque fait grand bruit, le débat portant sur la responsabilité ou non des algues dans la mort du cheval. Le cavalier l'attribuait alors déjà au gaz toxique sécrété par les algues vertes en décomposition : l'hydrogène sulfuré.

En juin 2012, le tribunal administratif de Rennes avait jugé qu'il n'existait pas de lien direct entre le décès du cheval et les algues.
Effectivement, auparavant, en octobre 2007, l'Etat avait été jugé responsable de la prolifération de ces algues sur le littoral breton par le même tribunal. Mais dans ce cas précis, la justice avait estimé que la mort de l'animal était dûe en premier lieu à en premier lieu, à "sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase". 

Le propriétaire de l'animal, vétérinaire au CNRS, n'avait obtenu aucune indemnisation de l'Etat, alors qu'il demandait plus de 31 000 euros. 


En juillet 2014, la justice considère l'Etat responsable

L'affaire a été amenée en appel devant le tribunal administratif de Nantes, le 1er juillet. L'arrêt est tombé ce lundi : la Cour a retenu la responsabilité de l'État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes".

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes dans leurs conséquences sanitaires", se réjouit Me Corinne Lepage, l'avocate de Vincent Petit, qui obtenu 2.200 euros d'indemnités et 2.000 euros du fait des frais irrépétibles, liés aux démarches judiciaires.
Une indemnité modeste, car le cavalier a été jugé "imprudent" car il connaissait suffisamment bien la plage pour pouvoir éviter ce risque.

L'avocate rappelle qu'une procédure pénale est également en cours depuis trois ans sur une autre affaire liée aux algues vertes (l'affaire Thierry Morfoisse ?), encore au stade de l'instruction, et elle espère que cette décision "donnera des ailes aux magistrats".

Eau & Rivières rappelle à l'Etat son "obligation de résultat" sur les algues vertes

L'association Eau & Rivières de Bretagne, qui suit l'affaire, profite de l'occasion pour "rappeler à l'État sa responsabilité et son obligation de résultat : les marées vertes doivent cesser ! Elles sont incompatibles avec la protection de la santé publique, l'économie maritime et touristique, l'image de marque régionale et la préservation du cadre de vie des habitants des communes littorales." 

Adopté en 2010 par le gouvernement et valable jusqu'en 2015, un "Plan de lutte contre les algues vertes" prévoit l’organisation du ramassage et le traitement des algues qui apparaissent, tous les ans, dans huit baies bretonnes. Il prévoit également d’en "prévenir la prolifération en réduisant les flux de nitrates arrivant à l’exutoire des bassins versants".



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