Le département réclamait 10,7 millions d'euros à l'Etat devant le tribunal administratif de Rennes pour ses actions de prévention et de ramassage des algues vertes engagées depuis une trentaine d'années.
Le conseil général des Côtes d'Armor a reçu la notification de la décision du Tribunal administratif de Rennes ce lundi. Il condamne l'Etat à indemniser le département à hauteur de 7 millions d'euros : 5 100 000 euros pour ses actions de ramassage entre 1975 et 2009, 1 500 000 pour les études et le suivi des marées vertes menés et 380 000 euros pour ses actions préventives en direction des bassins versants. L'Etat a 2 mois pour faire appel de cette décision.
La demande d'indemnisation du conseil général des Côtes d'Armor remontait à septembre 2010 suite à la décision de la cour administrative de Nantes qui avait reconnu la responsabilité de l'Etat dans le phénomène des marées vertes.
La cour administrative d'appel de Nantes avait déjà décidé dans un arrêt rendu le 22 mars dernier de condamner l'État à verser 9.930 euros à la commune de Trédurer, 15.742 euros à Trédrez-Locquemeau, 72.074 euros à Plestin-les-Grèves et 25.186 euros à Saint-Michel-en-Grève. Les communes réclamaient une indemnisation des coûts de ramassage et de transport des algues vertes.
