Pollution de l’eau par les nitrates : l'Europe condamne une nouvelle fois la France

La France n’a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive "nitrates". Elle est une nouvelle fois sanctionnée par l'Europe, mais ne lui a pas infligé de sanctions pécuniaires pour l'instant...

La Cour de justice européenne constate les manquements de la France en matière de pollution de l'eau. La France est accusée de ne pas respecter "toutes les obligations découlant de la directive nitrates". C'est une plainte de la Commission européenne qui a tout déclenché. Elle reproche de n’avoir pas procédé, à une désignation complète de ces zones, en raison de la présence de masses d’eau de surface et souterraines affectées, ou risquant d’être affectées, par des concentrations en nitrates supérieures à 50 mg/l. 

De quoi s'agit-il?

Il s'agit de pollutions aux nitrates et de l'incapacité de la France de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte sur une mauvaise protection des "zones vulnérables". Les zones vulnérables concernent 55% des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisé fin 2012. Et selon la Commission, la désignation des zones vulnérables issue de la révision de 2007 devait être complétée par la désignation de 10 zones vulnérables additionnelles (dans les bassins Rhin-Meuse Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne). 

Ce que répond la France

Le Gouvernement français, qui ne conteste pas le manquement, a indiqué que les dix zones additionnelles identifiées par la Commission, non désignées en 2007 comme vulnérables, ne devaient pas nécessairement l’être dans leur intégralité. Bien qu’ayant déployé tous ses efforts pour achever la révision des zones vulnérables pour la fin de 2012 dans le but de répondre aux exigences de la Commission, il reconnaît que la procédure de révision était encore en cours au 28 décembre 2011. Il a précisé par ailleurs que des instructions avaient été adressées aux préfets coordonnateurs de bassin par une circulaire du 22 décembre 2011, qui rappelait en particulier que l’adoption des arrêtés fixant la liste des communes en zone vulnérable devait intervenir au plus tard en décembre 2012.

Ce n'est pas la première fois que la France est condamnée par l'Europe

Ce n’est pas la première fois que la France est condamnée à ce sujet au niveau européen. On peut toujours remettre en cause les gouvernements précédents.. C’est d’ailleurs ce qu’a immédiatement fait Delphine Batho en déclarant que cette condamnation « sanctionne la politique écologique de la droite ».. 
Mais si l’Europe menace, les tribunaux français eux sont allés plus loin et ont déjà condamné financièrement l’Etat pour son retard et ses insuffisances dans la transposition de cette fameuse directive et donc pour sa responsabilité dans le phénomène des marées vertes causées par les nitrates,  ainsi l’Etat a été condamné en avril dernier à verser au conseil général des Côtes d’Armor  un peu plus de 7 millions d’euros pour ses dépenses engagées contre les algues vertes depuis 1975, la même année l’Europe promulguait sa première directive nitrates.

Qu'est-ce que le directive "Nitrates"?

La directive européenne "nitrates" vise à réduire la pollution des eaux souterraines et de surface provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute pollution de ce type.

Elle impose aux États membres
-d’identifier les eaux touchées par la pollution ou susceptibles de l’être
-de désigner comme zones vulnérables aux nitrates toutes les zones connues sur leur territoire qui alimentent ces eaux et qui contribuent à la pollution ; iii) de mettre en place pour ces zones des programmes d’action visant à prévenir et à réduire cette pollution.

Cette directive est très contestée dans la monde agricole.