Aménagement de peine de Jérôme Kerviel : décision vendredi

Jérôme Kerviel connaîtra vendredi la décision du juge d'application des peines d'Evry, en ce qui concerne sa demande de placement sous bracelet électronique. Alors que la désincarcération était annoncée comme acquise, sauf appel du parquet, le comité de soutien bigouden de Jérôme Kerviel réagissait.

Me David Koubbi, avocat de l'ancien trader de la Société Générale, annonçait mardi à la presse au sortir de l'audience devant le juge d'application des peines (JAP) que ce dernier avait décidé d'accorder à Jérôme Kerviel l'aménagement qu'il réclamait, un bracelet électronique à l'extérieur de la prison plutôt qu'un maintien en détention. Cette sortie était soumise bien sûr à un appel du parquet. Appel "très vraisemblable", selon le procureur d'Evry Eric Lallement. 

Dans un communiqué mardi soir, Dominique-Antoinette Gaux, procureur adjoint d'Evry, tempérait l'ardeur de la défense, en indiquant que la décision du JAP avait "été mise en délibéré" à vendredi, "date à laquelle elle sera notifiée au parquet". "En l'état, le parquet d'Evry est dans l'attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes", dit-elle.

Réaction du comité de soutien

En début d'après-midi de ce mardi, René Coupa, le fondateur du comité de soutien de Jérôme Kerviel, réagissait aux suites de cette demande d'aménagement de peine. Se basant sur ce qu'il pensait acquis à ce moment là, c'est à dire un appel du parquet suite à un accord du JAP à la requête de Jérôme Kerviel, il affirmait trouver "tout à fait normal" que Jérôme Kerviel soit placé sous surveillance électronique. Il ne comprenait pas que "la justice accepte que des malfrats puissent bénéficier d'une telle mesure alors qu'elle pourrait être remise en cause pour Jérôme, lui qui ne représente aucun danger pour la société ". Ce Finistérien de Tréguennec, qui a fondé le comité le 11 juin 2010, se disait "dégoûté" que le parquet puisse faire appel de la décision du juge d'application des peines.

Et René Coupa d'ajouter que les proches de l'ex-trader, natif de Pont-l'Abbé dans le Finistère, supportaient mal sa détention, principalement sa mère très malade..

Une requête logique de ses avocats

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016.

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyés sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine peut être exécutée un an avant la mi-peine, soit en cette fin juillet 2014.

Le parquet d'Evry dispose d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

L'ex-trader attend beaucoup de cet aménagement de peine. Selon son avocat, il pourrait "sortir avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir". Il lui permettrait également de continuer le combat judiciaire "jusqu'à ce que la vérité l'emporte".

Deux autres procédures en justice

La Cour de cassation avait confirmé la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de
Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros. Ce volet sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles à partir de septembre.
Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien trader. Il reproche à la Société Générale d'avoir aggravé les pertes qui lui ont ensuite été imputées, en janvier 2008.