Le Plan social du transporteur Mory Ducros, qui comptait 5 agences en Bretagne et 330 salariés, était annulé en juillet dernier. La Cour d'appel administrative de Versailles a confirmé hier le caractère illégal de l'homologation de ce PSE par l'Etat et qui avait conduit à 2.800 licenciements.
Les juges ont "confirmé que la décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est annulée". La Cour d'appel administrative de Versailles a confirmé hier le caractère illégal du feu vert accordé par l'Etat à ce PSE et qui avait conduit à 2.800 licenciements.
Ce rejet de l'homologation du plan social n'entraînerait pas l'annulation de ce dernier, mais ouvrirait droit à des dommages-intérêts pour les salariés s'ils le réclament ensuite aux Prud'hommes.
Un recours encore possible devant le Conseil d'Etat
Après cette décision de la Cour d'appel, Mory Ducros peut encore saisir le Conseil d'Etat. Pour Annick Fauvel, déléguée CFDT de l'ex-site de Saint Jacques-de-la-Lande, près de Rennes, cette décision de justice de la Cour de Versailles confirme le bien-fondé de la démarche entreprise. "Les salariés licenciés des sites bretons vont attendre de voir si Mory Ducros saisit le Conseil d'Etat. Ensuite, ils iront devant les Prud'hommes pour obtenir des indemnités supplémentaires."
"Nous craignons que Mory-Ducros ne saisissent le Conseil d'Etat, pour nous ce n'est pas encore une victoire. Mais si à terme l'homologation est rejetée, il y aura des recours massifs devant les Prud'hommes" ajoute Philippe Joly, un ancien chauffeur livreur réprésentant CFDT.
