Réforme territoriale: Jean-Jacques Urvoas veut assouplir le droit d'option

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, le député finistérien Jean-Jacques Urvoas (PS), annonce qu'il va débattre fermement afin que le droit pour les départements de quitter une région pour une autre, prévu par la réforme territoriale, évolue pour devenir applicable.

A partir de ce mardi 18 novembre, la réforme territoriale est examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. A la veille de cet examen, le président de la commission des Lois Jean-Jacques Urvoas revient sur le droit d'option dans son blog.

Selon le député du Finistère, le "droit d’option va susciter beaucoup d’attention lors de la seconde lecture du texte sur la nouvelle carte des régions". Rappelons que ce "droit d’option" est le mécanisme qui demain devrait permettre à un département de quitter la région où il se trouve pour en rejoindre une autre. La procédure est observée avec énormément d'attention en Bretagne par les fervents défenseurs d'une Bretagne à cinq départements qui réclament le retour de la Loire-Atlantique au sein de la Bretagne historique. 

Pour une évolution de ce droit d'option

Pour Jean-Jacques Urvoas, "personne n’en conteste l’utilité et il apparaît à beaucoup comme une sorte de soupape de sécurité". Dans son blog, il milite pour que les parlementaires le fassent évoluer pour "transformer ce mécanisme en une véritable avancée démocratique". Le député breton prévient qu'il va s'’investir lors des débats pour y parvenir. 

Il ajoute, en fervent partisan du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, que pour l'instant "ce droit d'option n'est qu'une virtualité car il est improbable qu'un département puisse quitter sa région d'origine dans un consensus général".

Dans la version du projet de loi que l'Assemblée va examiner dès mardi, l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés devra être donné à une majorité des 3/5èmes. 
Le président de la commission des Lois de l'Assemblée se demande si "verrouiller à l'excès le droit d'option n'est pas contraire au principe de non-tutelle d'une collectivité sur l'autre qui figure dans la Constitution".

Un droit qui ne doit pas être soumis à l'alternance politique

Pour le Finistérien, il faut imaginer des modifications pour que la région d’origine ne puisse pas bloquer toute évolution mais il précise que le mécanisme doit être soumis à des règles car "il ne faudrait pas que chaque alternance politique dans les collectivités se traduise par un grand chamboule-tout territorial".

Une majorité simple du département et de la région d'arrivée

Jean-Jacques Urvoas estime que "la solution la plus satisfaisante serait de prendre la décision à la majorité simple du département et de la région d’arrivée, la région de départ n’étant consultée que pour avis". Et de conclure son billet par "Ce sera mon combat de la semaine".

Des rassemblements le week-end dernier

Samedi dernier, des sympathisants ou adhérents de Bretagne Réunie se sont rassemblés devant les permanences des députés de Bretagne et de Loire-Atlantique. À l'approche du débat parlementaire sur la réforme territoriale, ils ont réclamé une nouvelle fois la réunification de la Bretagne historique à cinq départements.