Hier, mercredi 14 janvier, la cour d'appel de Versailles a rejeté la demande de Jérôme Kerviel. L'ancien trader réclamait une expertise indépendante des pertes enregistrées en janvier 2008 par la Société Générale
David Koubbi, le conseil de Jérôme Kerviel ne s'étonne pas de la décision "on se doutait que cette demande serait rejetée" mais il ne désarme pas pour autant "c'est une demande qu'on reformulera ici et ailleurs jusqu'à ce qu'on obtienne satisfaction. On vise un procès équitable. On ne vise pas un lynchage ou une lapidation"
Demande d'expertise indépendante rejetée
La cour d'appel de Versailles a donc rejeté hier, mercredi 14 janvier, la demande d'expertise indépendante déposée par l'ancien trader. Ce dernier explique que le montant de 4,9 Milliard d'euros de pertes annoncées par la Société Générale ne repose que sur des assertions de la banque jamais vérifiées.Sans surprise Jean Veil, le conseil de la banque, estime pour sa part que "c'est la raison qui l'emporte. La Société Générale a toujours été totalement transparente avec toutes les institutions....c'est un faux combat que mène jérôme Kerviel"
Même son de cloche du côté de l'avocat général Jean-Marie d'Huy qui pense que "les mesures d'expertises demandées par la défense ne sont ni utiles, ni nécessaires"
Les juges vont maintenant devoir examiner l'affaire sur le fond. Ils ont à déterminer la part de responsabilité de la Société Générale dans les pertes subies du fait de la défaillance de ses contrôles. La prochaine audience technique a été fixée au 15 avril prochain.
Rappel des faits
- En janvier 2008 Jérôme Kerviel joue 4,9 milliards d'euros au nom de sa banque sur les marchés. Le trader avait dissimulé, en introduisant de fausses données dans un système automatisé, ses prises de risques sur des produits financiers dérivés entraînant des pertes considérables pour sa banque.- En octobre 2010 il est jugé seul responsable de la perte subie. il est alors condamné pour abus de confiance, faux, usage de faux à cinq ans de prison dont trois fermes et à rembourser les 4,9 milliards d'euros à a Société Générale
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- En mars 2011 la cour de cassation casse cette obligation de remboursement mais maintient la condamnation pénale et la peine de prison. L'arrêt de la cour estime aussi que la justice aurait dû prendre en compte les défaillances de contrôle de la banque qui ont permis la fraude
