La Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Rennes a suivi l'avis de l'avocat général et confirmé ce mercredi l'ordonnance de non-lieu dans l'affaire du naufrage du Bugaled Breizh, en janvier 2004.
Le délibéré de l'arrêt de la cour aura duré 37 secondes, "aussi rapide que le naufrage du Bugaled" commentait ce soir Michel Douce, l'armateur du bateau. La Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Rennes a en effet confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée il y a un an par les juges d'instruction nantais.
Les familles des cinq marins morts dans le naufrage du Bugaled Breizh avaient contesté cette ordonnance et fait appel, voulant faire reconnaître au grand jour que le chalutier breton avait été envoyé par le fond par un sous-marin, qui se serait pris dans ses filets.
Michel Douce, l'armateur, Thierry Le Métayer, fils du mécanicien mort, présents ce mercredi, ont confirmé leur volonté de se pourvoir en cassation, ce qui ne sera pas le cas des familles représentées par maître Bergot,
Responsabilité ou non d'un sous-marin ?
Des manoeuvres internationales avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français, se déroulaient dans la zone où le chalutier était en train de pêcher au moment de l'accident le 15 janvier 2004, au sud-ouest de l'Angleterre. Close le 3 juillet 2013, l'instruction du dossier, qui s'est plusieurs fois heurtée au secret défense, n'a pas validé cette thèse, au grand dam des proches des victimes.
Début mars, lors de l'audience devant la chambre de l'instruction, Dominique Tricaud, l'avocat de Thierry Le Métayer, dont le père Georges était le mécanicien du Bugaled, et les deux autres avocats des parties civiles avaient à nouveau plaidé pour que la justice reconnaisse la responsabilité d'un submersible, dénonçant un dossier placé "sous le signe du mensonge par action et par omission". Me Tricaud avait réclamé la poursuite des investigations et notamment l'audition de membres d'équipage de sous-marins ayant navigué selon lui à proximité du chalutier.
"La vérité je ne la connais pas"
Mais l'avocat général Pascal Bougy avait estimé qu'il existait "toujours deux hypothèses" pouvant expliquer le naufrage, l'accident de mer et l'accrochage avec un sous-marin, "extrêmement crédibles" toutes les deux. Il avait ainsi demandé la confirmation du non-lieu, estimant qu'il fallait "avoir le courage de dire qu'on ne peut pas continuer indéfiniment une enquête quand on a la certitude qu'il n'y a plus la moindre chance de prouver quoi que ce soit". "Il reste une large part de doute, la vérité je ne la connais pas", avait-il reconnu. "On n'a aucune trace de peinture, de matériau qui permette d'établir un lien de causalité entre la présence d'un sous-marin et le naufrage", avait-il ajouté, douchant les espoirs des proches des marins disparus.
La confirmation du non-lieu ne signifie pas pour autant la clôture définitive du dossier
Me Tricaud a annoncé son intention de saisir la Cour de cassation mais aussi la Cour européenne des droits de l'homme en cas de rejet du recours des familles. "Je demeure profondément optimiste", avait ajouté l'avocat. "Je pense qu'on se rapproche du moment où, parmi les gens informés, notamment parmi les équipages du (sous-marin français Le) Rubis et du (sous-marin britannique Le) Turbulent, quelqu'un aura le courage de dire la vérité sur un procès-verbal de juge d'instruction." "On est marin avant d'être militaire, et je pense qu'il y a des secrets qu'un marin n'emporte pas dans la tombe", avait-il espéré.
Le reportage à Rennes (35) d'Adélaïde Castier et Thierry Bouilly
Interviews :
- Robert Bouguéon, ancien président du comité local des pêches
- Michel Douce, armateur du Bugaled Breizh
- Thierry Le Métayer, fils du mécanicien du Bugaled Breizh
