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Bugaled Breizh : vers la confirmation du non-lieu ?

Mercredi, la justice se prononce à Rennes sur l'appel déposé par les familles des cinq marins morts dans le naufrage du Bugaled Breizh. Elles contestent l'ordonnance de non-lieu prononcée il y a un an par les juges d'instruction. En mars, l'avocat général a réclamé la confirmation du non-lieu.
Une maquette du chalutier breton amené par les parties civiles à l'audience
Une maquette du chalutier breton amené par les parties civiles à l'audience © T. Bréhier
Ce 3 mars dernier, dans ce que certains avaient appelé l'audience de "la dernière chance", l'avocat général, Pascal Bougy, réclamait devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes la confirmation du non-lieu. Il soulignait qu'il "existe toujours deux hypothèses" pouvant expliquer le naufrage, l'accident de mer et l'accrochage avec un sous-marin, "extrêmement crédibles" toutes les deux. Il expliquait également qu'il "faut avoir le courage de dire qu'on ne peut pas continuer indéfiniment une enquête quand on a la certitude qu'il n'y a plus la moindre chance de prouver quoi que ce soit". 

Cette demande de confirmation avait sonné un nouveau coup aux espoirs des proches des victimes qui réclament la poursuite des investigations dans ce combat de plus de 11 ans pour l'établissement de la vérité. Des familles qui continuent de croire que le Bugaled Breizh a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets.

11 ans d'enquête et de procédures judiciaires

Le Bugaled Breizh, immatriculé au Guilvinec (Finistère), avait sombré au sud-ouest de l'Angleterre le 15 janvier 2004. Pour les proches des victimes, confortés par une première instruction en 2008 selon laquelle l'hypothèse du sous-marin était "la plus sérieuse", le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manoeuvres de l'Otan avec des sous-marins de diverses nationalités, y compris français. 

Close le 3 juillet 2013, l'instruction du dossier, qui s'est plusieurs fois heurtée au secret défense, n'a pas validé cette thèse, au grand dam des proches des victimes.

La demande de poursuite des investigations

Ce 3 mars, lors de l'audience devant la chambre de l'instruction, Dominique Tricaud, l'avocat de Thierry Le Métayer, le fils du mécanicien du Bugaled Breizh, et les deux autres avocats des parties civiles avaient à nouveau plaidé pour que la justice reconnaisse la responsabilité d'un submersible, dénonçant un dossier placé "sous le signe du mensonge par action et par omission". Dominique Tricaud demandait la poursuite des investigations et notamment l'audition de membres d'équipage de sous-marins ayant navigué selon lui à proximité du chalutier. A la sortie de l'audience, il avait dénoncé "un déni de justice".
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Bugaled Breizh : vers la confirmation du non-lieu ?

Un dossier, loin d'être fermé

Si elle était prononcée ce mercredi, la confirmation du non-lieu ne signifierait pas pour autant la clôture définitive du dossier, selon Maître Tricaud. Dans un tel cas, "nous saisirions la cour de Cassation mais aussi la cour européenne des droits de l'Homme", et cette dernière, "sans attendre la décision de la cour de Cassation".

"Je demeure profondément optimiste", ajoute l'avocat. "Je pense qu'on se rapproche du moment où, parmi les gens informés, notamment parmi les équipages du (sous-marin français Le) Rubis et du (sous-marin britannique Le) Turbulent, quelqu'un aura le courage de dire la vérité sur un procès-verbal de juge d'instruction".

Reste également la possibilité d'ouvrir une nouvelle instruction en Grande-Bretagne.
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Dominique Tricaud : le non-lieu ne signifie pas la fin du dossier

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