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Affaire des Mutuelles de Bretagne : mis en examen, Richard Ferrand ne démissionnera pas

© AFP
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Le président LREM de l'Assemblée nationale Richard Ferrand fait l'objet depuis 2017 d'une enquête sur des soupçons de favoritisme envers ces proches. L'affaire remonte à 2011 lorsqu'il dirigeait les Mutuelles de Bretagne.

Par M.Hamiot et AFP


Mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre pour "prise illégale d'intérêts", Richard Ferrand annonce qu'il ne démissionnera pas. 


15 heures d'audience

Après quinze heures d'audience au tribunal de grande instance de Lille, il a été mis en examen dans la nuit pour "prise illégale d'intérêts". 

Alors que le président de l'Assemblée nationale a annoncé dans un communiqué transmis à l'AFP être "déterminé à poursuivre (sa) mission", Emmanuel Macron soutient Richard Ferrand selon la porte-parole du gouvernement (AFP).

Gilles Le Gendre, le président du groupe La république en marche à l'Assemblée, estime sur France Info que la mise en examen de Richard Ferrand "ne préjuge rien de sa culpabilité".

De son côté, l'avocat de l'association Anticor, partie civile dans ce dossier, appelle Richard Ferrand à renoncer à la présidence de l'Assemblée. "Pour nous, Richard Ferrand doit partir" affirme Jérôme Karsenti sur France Info.
 

Pourquoi est-il poursuivi ?

Le 24 mai 2017, Le Canard Enchaîné met en cause le ministre, nommé le 17 mai, pour des tractations immobilières en 2011 impliquant sa compagne. Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, souhaitant louer des locaux commerciaux à Brest, avaient choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à sa compagne.

En plus d'une rénovation complète des locaux payée 184 000 euros par la mutuelle, la SCI a vu la valeur de ses parts "multipliée par 3 000" six ans plus tard, écrivait le Canard. Richard Ferrand assure qu'il s'agissait de "la meilleure offre".

Le 26 mai, le parquet de Brest annonce qu' "en l'état" rien ne justifie l'ouverture d'une enquête préliminaire. Le Premier ministre Edouard Philippe affiche sa confiance envers Richard Ferrand.

Le 29, les Mutuelles de Bretagne assurent que Richard Ferrand a agi en "parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d'administration". Le 30, le journal Le Monde assure que Richard Ferrand "a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne".

Le 1er juin, le procureur de la République de Brest annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire. L'association Anticor adresse de son côté au parquet de Brest une plainte contre X pour abus de confiance. 

En juillet 2018, la Cour de Cassation ordonne le dépaysement à Lille de l'information judiciaire. Richard Ferrand est élu en septembre président de l'Assemblée nationale, après la nomination de François de Rugy au gouvernement.

Le 25 septembre, trois juges d'instruction sont désignés à Lille pour enquêter sur l'affaire.
 

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