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L'arrêté municipal de Bovel contre les compteurs Linky à nouveau devant le tribunal

José mercier, le maire de Bovel, au tribunal administratif de Rennes / © F3
José mercier, le maire de Bovel, au tribunal administratif de Rennes / © F3

L’arrêté municipal du 10 octobre dernier de la commune de Bovel à l’encontre des compteurs Linky était à nouveau discuté au tribunal administratif de Rennes ce vendredi 28 décembre. La décision de l'annuler ou non sera rendue la semaine prochaine.

Par Stéphane Grammont

Une vingtaine de personnes accompagnaient José Mercier au tribunal administratif de Rennes, ce vendredi 28 décembre.

Le maire de la commune d'Ille-et-Vilaine, José Mercier, avait vu son recours contre les compteurs Linky rejeté par la cour administrative de Nantes, le 5 octobre dernier. Dans la foulée, il avait décidé de prendre toutefois un arrêté municipal interdisant la pause des compteurs Linky.

La société Énedis, ainsi que la préfecture d’Ille-et-Vilaine, ont attaqué cet arrêté en référé, afin de le faire suspendre, devant le tribunal administratif de Rennes.

Au centre de l'argumentation du maire de Bovel, qui se défendait lui-même, la question de la sécurité. "Le maire est chargé de la sécurité dans le domaine des biens et des personnes, il est chargé de veiller à ce que la réglementation soit respectée pour éviter la propagation des incendies" a-t-il expliqué en marge de l'audience, "c’est incontestable et Enedis et la Préfecture ne le prennent pas en compte".

Selon lui notamment, le règlement sanitaire départemental n'est pas respecté lors de la substitution des anciens compteurs. La société Enédis a indiqué de son côté par la voix de son avocat que "seul un péril imminent pourrait rendre le maire compétent sur la question".

La décision devrait être rendu la semaine prochaine.
 


 

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