La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté vendredi les recours des communes de Bovel (Ille-et-Vilaine) et de Cast (Finistère) qui avaient décidé d'interdire le déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur leur territoire. Réactions des élus.
Le distributeur d'électricité Enedis et l'État avaient contesté ces décisions des communes de Bovel (Ille-et-Vilaine) et Cast (Finistère) devant le tribunal administratif de Rennes, qui les avait annulées.
Reportage de janvier 2018 à Bovel :
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé ces annulations estimant que "la propriété des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité, dont font partie les compteurs, est attachée à la qualité d'autorité organisatrice du réseau public de distribution d'électricité".
Or, les communes ont perdu leur compétence dans ce domaine et ne peuvent donc pas prendre de mesures relatives au déploiement des compteurs Linky sur leur territoire, selon la cour.
Pas de motif d'interdiction valable
Il est aussi précisé par la cour qu' "aucun motif d'ordre public ne permettait au maire de prendre une mesure d'interdiction au déploiement sur le fondement de ses pouvoirs de police générale".Le compteur Linky permet au distributeur d'électricité de limiter la puissance ou de couper l'électricité à distance. Selon ses détracteurs, il suscite des inquiétudes sur l'exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.
Réaction des élus
Le maire de Bovel, José Mercier, a dit étudier la possibilité d'un recours devant le Conseil d'État. "Si l'avocat estime qu'il y a matière, je le ferai. Le recours devant le conseil d'État sera d'ailleurs assorti d'une question prioritaire de constitutionnalité". Le conseil d'État pourrait être ainsi amené à saisir le conseil constitutionnel pour savoir qui est le véritable propriétaire d'un compteur électrique lorsque ce dernier est installé à l'intérieur d'une propriété : Enedis ou le propriétaire. Il a par ailleurs annoncé qu'il prendrait un nouvel arrêté dès lundi pour bloquer la pose des compteurs. Ce vendredi après-midi, José Mercier tractait dans les boîtes aux lettres de ses administrés pour les inciter à ne pas accepter la pose de compteur à l'intérieur de leur domicile.À Cast, le maire Jacques Guerou (DVD) n'exclut pas d'interjeter appel. Il avait demandé en juin à Enedis de retirer sa plainte, faisant le voeu d'un "moratoire", sans succès. "Je ne porte pas de jugement sur le compteur Linky, mais sur la forme", a déclaré l'élu, dénonçant la "volonté" d'Enedis de "s'acharner contre certaines communes" et "d'écraser les élus"."Au moment où des maires jettent l'éponge, c'est très clair, Enedis adresse un message: 'Mesdames et Messieurs les élus, vous êtes nos larbins, surtout n'écoutez pas vos habitants et concitoyens!' (...) c'est décourageant", a réagi l'édile.
La commune soutient notamment que "les risques incendies et potentiels sur la santé publique des nouveaux compteurs sont avérés" et qu'ils sont susceptibles "de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs par la collecte non consentie de données personnelles".
Une fronde anti-Linky
Les communes ne sont pas les seuls détracteurs à Linky. Nombre de particuliers s'opposent à l'installation "forcée" de ses compteurs communicants, allant même jusqu'en justice.Ce samedi 6 octobre, les 55 collectifs anti-Linky bretons appellent à manifester à Quimper à 10h30 devant la cathédrale.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a jugé que le risque d'exposition aux champs électromagnétiques était faible. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veille quant à elle à ce que les données de consommation détaillées ne soient pas collectées sans l'accord de l'usager.
