Baisse des charges pour les agriculteurs : les détails de l’annonce de Manuel Valls

Le premier ministre a annoncé ce mercredi à l'Assemblée nationale une baisse de sept points des cotisations sociales de tous les agriculteurs, ainsi qu'une "année blanche sociale" sur les cotisations sociales pour tous les agriculteurs ayant dégagé de très faibles revenus en 2015.

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Année blanche

Tous les agriculteurs qui auront dégagé un très faible revenu en 2015 pourront bénéficier d’une « année blanche sociale ». Il s’agit d’un "un report automatique d'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l'agriculteur, sans pénalité ou intérêt de retard, de toutes les cotisations sociales 2016"


Baisse des charges sociales

La FNSEA réclamait une baisse de 10 points des charges sociales. Manuel valls a annoncé une baisse de 7 points des cotisations sociales, mais dans les faits, les agriculteurs payent aujourd'hui 42% de charges sociales grâce à une prise en charge, depuis janvier 2015, des allocations familiales équivalentes à 3 points.

La baisse annoncée correspond donc aux demandes des syndicats agricoles. Les agriculteurs paieront 35% de charges sociales contre 42% aujourd’hui.

Cette baisse des cotisations se fera elle via un "décret", a expliqué le chef du gouvernement, sans dire quand celui-ci serait publié.


Loi Sapin 2

Le Premier ministre a également évoqué, via la future loi "Sapin 2", des "mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales" entre les producteurs agricoles et la grande distribution, "si nécessaire".
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