Bugaled Breizh : décision de la Cour de Cassation le 21 juin

Ce mardi le ministère public a demandé à la Cour de cassation de valider le non-lieu prononcé dans l'enquête sur le naufrage du Bugaled Breizh. Si elle suivait l'avis de l'avocat général, la chambre criminelle refermerait le dossier.

Depuis le naufrage du Bugaled Breizh, dans lequel cinq marins ont péri en Manche le 15 janvier 2004, les proches de victimes sont convaincus que le navire, immatriculé au Guilvinec (Finistère), a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets. Des manoeuvres internationales impliquant des submersibles de diverses nationalités, y compris français, se déroulaient dans la zone où le chalutier pêchait au moment de l'accident le 15 janvier 2004, au sud-ouest de l'Angleterre.

Une procédure britannique attendue

D'ici au 21 juin il est peu probable qu'un élément nouveau permette la réouverture du dossier. Cependant, 12 ans après le naufrage du chalutier de Loctudy la justice anglaise continue de travailler de son coté, une nouvelle pre-inquest s'est ouverte à Truro en Angleterre.

La procédure britanique ouverte en juillet 2015 vise à élucider les circonstances de la mort de deux des cinq marins du Bugaled Breizh retrouvés à l'époque dans les eaux territoriales anglaises. Là-bas les audiences préliminaires sont nommées "pre-inquest".

Trois pre-inquest ont donc déjà eu lieu : le 17 juillet 2015,  le 16 novembre 2015 et le 12 avril 2016. Cette dernière était ouverte au public; l'armateur, le fils du mécanicien et l'association SOS Bugaled Breih y étaient présents. Une dernière audience publique (quatrième pre-inquest), se tiendra le lundi 18 juillet au tribunal de Truro. Enfin l'inquest (une semaine d'instruction devant un jury populaire) devrait se dérouler durant une semaine entière en septembre ou octobre prochains.

De leur coté les avocats de Michel Douce (l'armateur) et de Thierry Le Métayer envisagent de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.