Bugaled Breizh: dernière bataille contre la fermeture du dossier

Les proches des cinq marins morts dans le naufrage du Bugaled Breizh contestent mardi devant la Cour de cassation le non-lieu rendu dans cette affaire, dans l'espoir que la justice ne referme pas le dossier et reprenne les investigations pour élucider le mystère.

Michel Douce, l'armateur du chalutier, espère "que l'affaire soit relancée pour qu'on reparte sur de nouvelles bases", "tout ce qu'on veut c'est qu'il y ait une justice, mais vraiment une justice au sens propre du mot". "Même si ça doit choquer quelques intérêts", insiste maître Claire Waquet, avocate de parties civiles.

Vers le rejet du pourvoi?

Dans son avis écrit avant l'audience, l'avocat général préconise le rejet du pourvoi et donc la validation du non-lieu, selon des sources proches du dossier. Il revient à la Cour de cassation, non de juger du fond du dossier, mais de la bonne application du droit.

Si la Cour suivait cet avis, ce qu'elle n'est pas tenue de faire, le dossier serait définitivement refermé. A moins que ne surviennent de nouveaux éléments avant la fin du délai de prescription. En l'occurrence, il est de trois ans en l'état actuel des textes, mais un allongement est en train d'être voté par le Parlement.

La piste du sous-marin toujours privilégiée par les familles

Les proches de victimes sont convaincues que le navire, immatriculé au Guilvinec (Finistère), a été envoyé par le fond par un sous-marin qui se serait pris dans ses filets. Des manoeuvres internationales impliquant des submersibles de diverses nationalités, y compris français, se déroulaient dans la zone où le chalutier pêchait au moment de l'accident le 15 janvier 2004, au sud-ouest de l'Angleterre.

Close le 3 juillet 2013, l'instruction, qui s'est plusieurs fois heurtée au secret défense, n'a pas validé cette thèse, au grand regret des parties civiles. Parmi les moyens soulevés devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la question de l'impartialité du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes. Les parties civiles lui reprochent parti-pris et préjugé car il avait, avant l'arrêt qui a confirmé le non-lieu, estimé dans l'une de ses décisions qu'il n'y avait pas de preuve de l'implication d'un sous-marin. 

La thèse du sous-marin qui accroche le chalut est loin d'être une vue de l'esprit, estime maître Jean-Philippe Duhamel, avocat du fils du mécanicien du Bugaled. Un commandant de submersible lui a confié avoir connu telle mésaventure. Le bateau de pêche s'était retrouvé presque à la verticale. Issue de cette affaire, qui n'avait eu que des conséquences matérielles: la marine avait repayé le train de pêche du bateau.

Les équipements d'un sous-marin peuvent détecter la présence d'un bateau de pêche, mais pas de son chalut, qui peut traîner loin derrière. Selon Jean-Philippe Duhamel, "la règle pour un commandant de sous-marin, c'est "pas vu pas pris".