Réunions secrètes dans des hôtels, coups de téléphone répétés... Douze industriels ont été condamnés jeudi à payer 93 millions d'euros d'amendes au total pour avoir formé un « cartel » afin de s’entendre sur les prix du jambon et de la charcuterie entre 2010 et 2013.
La plus forte sanction (35,5 millions d'euros), rendue publique jeudi par l'Autorité de la concurrence, vise le leader français de la production porcine, la coopérative bretonne Cooperl (25,7 M€ pour Cooperl Arc Atlantique et 9,8 M€ pour Brocéliande ALH), qui possède six sites intervenant dans la fabrication de charcuterie.Suivent le groupe de distribution Les Mousquetaires (Intermarché, Netto), qui fabrique également des produits sous ses propres marques comme Monique Ranou (31,7 millions d'euros d'amende), et le groupe Fleury Michon (près de 14,8 millions d'euros).
Des accords pour acheter moins cher aux abatteurs
"Les industriels concernés - charcutiers-salaisonniers -, se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s'entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu'ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou - premiers prix -", a indique l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.
"Les ententes ont concerné de très nombreux produits de consommation courante (jambon cru, jambon cuit, saucissons, rosette, chorizo...)", est-il ajouté.
Dans le cas de l'entente sur le prix de la matière première, "les charcutiers-salaisonniers se contactaient individuellement par téléphone avant le début des négociations avec les abatteurs, généralement le jeudi après-midi ou le vendredi matin, afin d'aboutir à une position commune de négociation", explique l'Autorité. Et d'ajouter : "Une fois qu’ils s’étaient mis d’accord sur le cadre de la négociation, les négociations bilatérales avec les abatteurs de porcs commençaient. Durant ces négociations, les charcutiers-salaisonniers défendaient la position commune, chacun tentant d’imposer le niveau de variation convenu".
Concernant les ententes sur les hausses de prix pratiquées auprès de la grande distribution pour les marques distributeurs et premiers prix, sur les produits charcutiers, aussi bien crus/secs (saucisses et saucissons secs, salami, jambon cru, chorizo, pavés, rosette…) que cuits (jambons cuits, pâtés, rillettes, boudins, andouilles), "des échanges ont eu lieu au travers de multiples échanges téléphoniques bilatéraux ainsi que lors d’au moins 6 réunions multilatérales secrètes entre concurrents dans des hôtels de Paris et de Lyon, au cours desquelles un "tour de table" était réalisé, enseigne par enseigne, sur le positionnement de chaque concurrent" précise l'Autorité.
Une "manipulation", selon la Cooperl
Les pratiques mises au jour ont "notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d'en dévoiler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire", note le communiqué.
"En l'espèce, deux groupes, Campofrio et Coop, ont sollicité la clémence et apporté des éléments à l'instruction", est-il indiqué. Ils ont néanmoins été sanctionnés, à hauteur respectivement d'un et six millions d'euros.
Dans un communiqué, la coopérative bretonne Cooperl dénonce une manipulation. "Cette décision sanctionne de manière extrêmement lourde un groupe coopératif sur la base d'éléments aussi faux que calomnieux qui ont été créés de toutes pièces par un groupe concurrent". La Cooperl estime l'accusation "basée sur un seul document", le carnet manuscrit du directeur commercial de la société Aoste, selon elle "un faux tant dans la forme que dans le fond qui constitue l'instrument d'une véritable escroquerie au jugement".
Dans sa décision, l'Autorité affirme qu'il n'y a "pas lieu de remettre en cause l'authenticité matérielle du carnet".
La Cooperl et Fleury-Michon ont annoncé à la mi-journée qu'ils feront appel de cette décision.
Ce n'est pas la première fois que la filière porcine se retrouve dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence. Le 13 février 2013, celle-ci avait condamné à 4,5 millions d'euros d'amende cinq abattoirs bretons pour avoir "diminué de façon coordonnée leurs abattages de porcs" en 2009 afin de faire baisser le prix de la viande payé aux éleveurs.
