Comment certains petits patrons échappent aux cotisations sociales

Une enquête réalisée par Franceinfo montre le montage auquel certains petits patrons ont recours pour ne pas payer les cotisations sociales. L'organisme costarmoricain Setti, qui les accompagne, se dit dans la légalité.

Comment éviter de cotiser au régime social des indépendants (RSI) ? Certains petits patrons ont semble-t-il trouvé la solution. C'est ce que rapporte Sylvain Trochet dans une enquête à Franceinfo

La serrurerie Objatoise (Corrèze), la boulangerie "Au four et au moulin" à Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine), la carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet (Tarn) ont toutes trois leur siège social au même endroit, à Torquay, dans le Sud de l’Angleterre. "Soi-disant que si l'on était en Angleterre, on ne payait plus les charges françaises", rapporte Alain Mérigot, patron de la serrurerie. Légal ou illégal ? "Sur le coup, on s'est dit 'pourquoi pas' et, finalement ça n'est pas ce qu'on nous avait dit au départ".

Toutes ces entreprises sont allées voir le cabinet guingampais Setti. Il aurait créé entre 2 500 et 3 000 entreprises outre-Manche pour que les entreprises échappent aux cotisations. Son argument de vente est clairement exposé sur sa page Facebook : "Ras le bol de me faire tondre, je pars monter mon business en Angleterre".


Le procédé est clair : créer, dans un premier temps, une société en Angleterre qui ouvre, dans un second temps, un établissement secondaire en France ou se déroule réellement l'activité.

Illégal


Problème : ce procédé est illégal. "En France quand on a une activité, quelle qu'elle soit, l'employeur doit déclarer cette activité à tous les organismes sociaux, notamment le RSI pour les indépendants, et payer les charges sociales y afférant. C'est donc une activité illégale", précise Johan Zenou, avocat en droit social, spécialiste du RSI.

De son côté, Pascal Michel, fondateur et dirigeant de Setti Ltd, affirme que ce procédé est "tout à fait légal".

L'avocate de la société a indiqué que Setti peut se prévaloir de décisions de justice favorables obtenues devant le Tribunal des affaires sociales d'Angers et en Cour d'appel, il y a dix ans, à la suite d'une action de l'Urssaf et de ses clients.


Une enquête réalisée par Franceinfo montre le montage auquel certains petits patrons ont recours pour ne pas payer les charges sociales. L'organisme costarmoricain Setti, qui les accompagne, se dit dans la légalité.

 

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