Cast mettait en avant un risque potentiel pour la santé des habitants. Mais le Conseil d'Etat a rejeté son recours. La commune devra verser 3000 Euros à Enedis. En Ille et Vilaine, Bovel avait subi le même sort le 28 juin.
Après Bovel en Ille et Vilaine, c'est donc au tour de Cast de voir son recours rejeté par le Conseil d'Etat.
La commune du Finistère s'opposait au déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur son territoire en arguant notamment de conséquences possiblement néfastes sur la santé.
"La commune n'est pas compétente pour refuser le déploiement"
Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative a estimé que la commune n'était pas compétente pour refuser le déploiement. Et qu'il revenait à l'État "de veiller non seulement au bon fonctionnement de ces compteurs, mais aussi à la protection de la santé publique par la limitation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques".
Le Conseil d'état a donc rejeté le recours et condamné la commune à verser 3.000 euros à la société Enedis.
"On veut faire un exemple !" s'indigne le maire
A Cast, le maire se dit "dégoûté". "Je n'ai fait que mon travail d'élu, explique Jacques Gouerou, en prêtant une oreille attentive aux inquiétudes de la population. Avec cette décision, on veut faire un exemple pour dissuader d'autres maires de m'emboîter le pas."
Pour l'ANSES, le risque d'exposition est faible
Les compteurs Linky permettent au distributeur d'électricité de limiter la puissance ou de couper l'électricité à distance. Ils suscitent cependant chez ses détracteurs des inquiétudes sur l'exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a jugé que le risque d'exposition était faible.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) assure quant à elle veiller à ce que les données de consommation détaillées ne soient pas collectées sans l'accord de l'usager.
