L'application nutritionnelle Yuka proposait aux consommateurs de signer une pétition pour interdire les nitrites dans la charcuterie. Elle avait été condamnée en première instance pour "dénigrement au préjudice" des charcutiers. Elle vient d'obtenir gain de cause en appel.
Avec l'association de consommateurs Foodwatch et la Ligue contre le cancer, l'application nutritionnelle Yuka participe à une campagne demandant le retrait dans les charcuteries des nitrites de potassium E249, de sodium E250, et des nitrates de sodium E251 et de potassium E252.
La pétition, proposée aux utilisateurs de l'application quand ils scannaient un produit en rayon, a recueilli plus de 450.000 signatures, selon Yuka.
Un appel au boycott, selon les charcutiers
C'est l'établissement d'un lien direct entre des informations nutritionnelles et une démarche militante qui avait amené les charcutiers à saisir la justice, estimant que Yuka s'était ainsi rendue coupable d'un "appel au boycott" envers les consommateurs.
Le tribunal de commerce de Paris avait jugé le 28 mai 2021 que Yuka avait eu "une pratique commerciale déloyale et trompeuse et commettait des actes de dénigrement au préjudice" de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs.
Un sujet d'intérêt général, selon la cour
L'application contestait et a donc obtenu gain de cause.
Sur le dénigrement, la cour, s'appuyant sur les pièces produites par Yuka, souligne "la réalité d'un sujet et d'un débat public d'intérêt général sur les conséquences en matière de santé pour les consommateurs de l'utilisation des additifs nitrés dans les charcuteries (...) de sorte que les allégations incriminées sur l'application Yuka (...) s'inscrivent dans le cadre d'un sujet d'intérêt général".
La cour estime ainsi que "les actes de dénigrement imputés à la société Yuka ne sont pas caractérisés". En décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait également tranché en faveur de Yuka.
Liberté d'expression
"Il ne résulte des allégations incriminées aucun appel au boycott", a estimé la cour dans sa décision, soulignant que la pétition "ne vise à boycotter aucun produit mais tend à demander l'interdiction des nitrites ajoutés dans l'alimentation", et qu'elle "doit être protégée au titre du droit à la liberté d'expression dont il n'est caractérisé aucun abus".
Elle infirme également le jugement de première instance sur la responsabilité qu'il avait imputée à l'application Yuka en matière de pratiques commerciales déloyales et trompeuses et condamne la fédération des charcutiers à verser 60.000 euros à Yuka au titre des frais de justice.
"Aujourd'hui, la Cour d'appel reconnaît que la finalité de Yuka est d'informer le consommateur afin de lui permettre de choisir les meilleurs produits pour sa santé, et que cette dernière est protégée par la liberté d'expression", a déclaré Yuka dans un communiqué, se félicitant de cette décision.
AFP
