C'est le tribunal administratif qui devra trancher. Est-ce que l'association Ti Folk, l'épicerie solidaire de la commune de Trémel dans les Côtes d'Armor, obtiendra l'habilitation pour la distribution alimentaire aux plus démunis. La préfecture lui avait opposé un refus en 2018.
L'association Tifolk, basée à Trémel (Côtes-d'Armor), a demandé ce mercredi 15 septembre 2021 au tribunal administratif de Rennes d'annuler le refus d'habilitation que lui avait opposé en 2018 la préfecture et qui l'avait empêchée de faire elle-même des distributions alimentaires aux plus démunis.
Cette association, qui travaille "sur des projets solidaires liés à l'entraide, la solidarité et l'écologie" autour de son épicerie solidaire , s'était en fait vue refuser cette "habilitation" le 2 octobre 2018.
Pour pouvoir se voir décerner cette capacité, il fallait en fait être en mesure de produire la "traçabilité physique et comptable des aliments" et démontrer "la bonne réalisation du transport", a rappelé lors de l'audience le rapporteur public, chargé d'émettre des préconisations au tribunal administratif de Rennes.
Tifolk, dont la première demande en 2017 avait déjà été rejetée, avait ensuite "mis en place des critères pour différencier les bénéficiaires", mais aussi tenu des "registres avec des méthodes de comptage pour justifier que les dons étaient bien distribués et les repas traçables" ; une charge "lourde", a concédé le magistrat, qui a pourtant conclu au rejet de la requête.
Que va-t-il se passer si on ne renouvelle pas notre habilitation ?
l'ancien président
La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) avait en fait refusé de leur délivrer cette autorisation au motif que l'association "n'avait pas assez de liquidités".
Rémi Caron, l'ancien président de l'association qui n'était pas représentée par un avocat, a déploré la situation à l'audience. "Nous avions les locaux, la nourriture, nous étions prêts à aider les personnes en difficulté, mais pas cette habilitation", a-t-il dit.
Une autorisation provisoire
Il y a onze mois, les bénévoles de Tifolk se sont donc tournés vers l'Association nationale des épiceries solidaires (Andes), également autorisée à leur délivrer une autorisation - mais provisoire - d'un an renouvelable.
"La convention est signée, ça se passe très bien", a assuré Rémi Caron aux magistrats rennais : l'association a aidé "240 familles, soit 400 personnes". Mais l'ancien président ne décolère pas : "j'ai du mal à comprendre ce refus de la DRJSCS". Par ce biais, son habilitation aurait en effet été de trois, puis de dix ans. "Que va-t-il se passer si on ne renouvelle pas notre habilitation ?", a-t-il donc souligné, manifestement très inquiet de cette situation.
"Je vous demande de casser cette décision", a enfin réclamé l'ancien président de Tifolk aux juges administratifs, qui ont tenu à lui rappeler qu'ils statueraient "uniquement sur la situation de l'époque, et non pas sur ce qu'il y a eu ensuite". "En tout cas, je compte sur vous", a conclu Rémy Caron. Le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision dans un mois environ.
