Ce jeudi 2 mai 2024, un couple a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise pour faire la lumière sur les conditions d'entretien d'une barrière métallique par la mairie de Lannion. Leur petite fille, alors âgée de 6 ans, avait été blessée par la chute de l'ouvrage en juillet 2022.
La mairie de Lannion (Côtes-d'Armor) a-t-elle fait preuve de négligence dans l'entretien de ces barrières métalliques ? C'est la question posée au tribunal administratif de Rennes par les parents d'une petite fille blessée par l'une d'entre elle.
Le 9 juillet 2020, la fillette alors âgée de 6 ans a été blessée par la chûte d'un ouvrage métallique dont les pieds étaient oxydés, barrière appartenant à la mairie de Lannion. Admise aux urgences pour un gros hématome, la fillette souffre aussi d'une fracture d'orteil.
Main courante puis saisie du tribunal administratif
À la sortie de l'hôpital, sa fille dans les bras, la mère dépose une main courante à la police municipale. Selon le rapport de police, l'enfant s'est appuyée sur cette barrière avant que celle-ci ne cède.
La famille saisit alors le tribunal administratif de Rennes pour faire condamner la municipalité.
Ce jeudi 2 mai 2024, l'affaire a donc été examinée. "Il appartient à l'usager qui demande réparation de rapporter la preuve de l'existence d'un lien entre le préjudice subi et le défaut d'entretien de l'ouvrage", a commencé par cadrer le rapporteur public.
"Les photos au dossier illustrent l'état avancé d'oxydation de la barrière qui aurait cédé en écrasant le pied de l'enfant", relève-t-il ensuite, faisant référence aux contusions ainsi qu'à la fracture, dont a souffert la fillette.
Dans ses écritures, la ville de Lannion avait toutefois souligné une faute ou imprudence de nature à l'exonérer de sa responsabilité dans cette affaire. Mais "cette barrière a pour objet d'entraver le passage", a souligné le magistrat. Reste qu'en "l'état du dossier", il n'est pas encore possible de "se prononcer sur les préjudices personnels du couple et de leur fille" : le magistrat a donc proposé au tribunal d'ordonner une expertise médicale avant de trancher ce litige.
Le tribunal se prononcera d'ici quinze jours environ.
