La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué ce mardi 22 mars 2022 la Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes d'Armor (Fapel 22) et un couple de riverains qui réclamaient l'annulation du permis de construire octroyé en juin 2019 à l'agrandissement controversé de Belambra.
La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué ce mardi 22 mars 2022 la Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes d'Armor (Fapel 22) et un couple de riverains qui réclamaient l'annulation du permis de construire octroyé en juin 2019 à l'agrandissement controversé de Belambra.
Pour rappel, le groupe de villages de vacances avait été autorisé à construire deux bâtiments de quarante-cinq logements aux 247, 521 et 527, rue des Calculots, "à quelques dizaines de mètres du rivage de la mer".
Marc de Garidel et son épouse, d'un côté, et l'association de défense de l'environnement, de l'autre, avaient alors saisi le tribunal administratif de Rennes mais n'avaient obtenu que partiellement gain de cause en février 2021.
Insertion dans l'environnement
"La Fédération (...) se borne à soutenir que le terrain (...) se trouve à 60 mètres d'un secteur classé en zone naturelle, (...) à 80 mètres du site Natura 2000 (...) et à 140 mètres d'une zone naturelle (...) sans préciser en quoi la construction (...) serait susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000", estime la cour administrative d'appel de Nantes.
"Si l'association soutient qu'il existe également à proximité un chaos rocheux remarquable (...) et qu'il "aurait fallu (...) étudier si les plantes avaient pu se diffuser sur des espaces encore naturels" (...), ces allégations ne sont pas assorties des précisions permettant d'en apprécier la portée", ajoutent les juges nantais.
Surtout, le site prévu pour cet agrandissement est compris "dans un secteur presqu'entièrement urbanisé, composé de maisons d'habitation, de commerces et de constructions liées aux activités de tourisme et de l'hôtellerie", soulignent-ils. "Elles sont situées dans la continuité du village de vacances existant, "Le Castel Sainte-Anne". "
"Si le projet (...) est voisin de quelques villas et hôtels de style balnéaire, datant de la fin du 19e siècle ou du début du 20e siècle qui présentent un intérêt architectural notable, il s'insère dans un environnement densément bâti qui comprend (...) des bâtiments (...) dépourvus d'intérêt particulier", conclut la cour. La Fapel 22 et le couple de riverains à l'origine du recours ont donc été condamnés à verser 1.500 € à Belambra et à la commune pour leurs frais de justice.
