Une association environnementales et un couple de riverains ont demandé ce lundi à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler complètement le permis de construire pour l'agrandissement controversé de Belambra. Mais le rapporteur public ne les a pas suivi.
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes d'Armor (Fapel 22) et un couple de riverains ont demandé ce lundi 7 mars 2022 à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler complètement le permis de construire octroyé en juin 2019 à l'agrandissement controversé de Belambra.
Pour rappel, le groupe de villages de vacances avait été autorisé à construire deux bâtiments de quarante-cinq logements rue des Calculots. Marc de Garidel et son épouse, d'un côté, et l'association de défense de l'environnement, de l'autre, avaient alors saisi le tribunal administratif de Rennes mais n'avaient obtenu que partiellement gain de cause en février 2021.
En appel, ce lundi, les deux parties ont donc réitéré leurs arguments : la Fapel 22 s'inquiète en particulier de la "proximité" entre les futures constructions et la zone Natura 2000 de la Côte de Granit-Rose et des Sept-Îles. Mais l'association "n'établit pas" qu'il y aurait un "risque" pour la sauvegarde d'espèces menacées, a objecté sur ce point le rapporteur public.
"La Fapel 22 reconnaît elle-même ne pas pouvoir prouver que des espèces protégées évoluent sur le site", a dit le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.
Un projet conforme a la loi littoral
Le projet est également conforme à la loi Littoral, de son point de vue, en dépit du fait qu'il se situe "à quelques dizaines de mètres du rivage", puisqu'il est "entouré de tous les côtés par des parcelles bâties". Or, la loi Littoral n'interdit les constructions nouvelles que dans les secteurs qui ne sont pas "en continuité" des agglomérations et villages existants.
Les bâtiments de Belambra seront aussi d'une "hauteur comparable voire inférieure" à leurs voisins : les volumes des immeubles autour de la plage du Coz-Pors sont "imposants" et composent "un ensemble d'une grande hétérogénéité architecturale". Les "murs de soubassement en pierre" et les arbres favoriseront l'insertion de ceux de Belambra, selon lui.
Et les requérants "n'apportent aucun élément précis" pour prouver que la rue des Calculots serait trop étroite pour permettre le passage des camions de pompiers en cas de sinistre. Le sous-dimensionnement allégué des réseaux d'évacuation des eaux de pluie et eaux usées doit également être écarté, a dit le rapporteur public aux juges nantais.
Le magistrat estime enfin que Belambra n'a pas commis de "fraude" en creusant son terrain "sans autorisation" en 2018, avant l'obtention du permis de construire, pour pouvoir respecter les règles de hauteur maximale des immeubles à Trégastel. Il a donc conclu au rejet des deux requêtes. La cour administrative d'appel rendra ses arrêts sous trois semaines.
La pétition en ligne a recueilli 67.000 signatures
L'avocate de la Fapel 22 a toutefois maintenu que des "lacunes" entachaient le dossier de permis de construire, et que le maire de Trégastel aurait dû le refuser. La plus "importante" est liée au "sous-dimensionnement" des réseaux : les capacités de ce "secteur pavillonnaire" ne seront "pas suffisantes" pour accueillir quarante-cinq nouveaux logements, assure-t-elle.
Des "arbres centenaires" ont aussi été "totalement supprimés" lors des "excavations" pratiquées en 2018 par Belambra, ce qui a "impacté le drainage naturel" des eaux de pluie par le sol.
Les immeubles "contemporains" du village de vacances ne vont pas non plus s'insérer "de façon harmonieuse" dans ce quartier qui compte "plusieurs villas balnéaires du XIXe siècle et du début du XXe". L'avocate a aussi rappelé que la pétition "Halte au bétonnage de la Côte de Granit-Rose", mise en ligne sur le site change.org, avait recueillir "67.000 signatures".
"Il n'y a aucun doute à avoir sur l'accueil défavorable de la population à ce projet : certains parlent de "mur de béton"", a-t-elle dit aux juges. "Ce sera une extension énorme de l'urbanisation actuelle, et non une simple opération de construction", a complété l'avocate de Marc de Garidel et son épouse pour les convaincre que le projet était contraire à la loi Littoral.
"Le projet respecte en tous points le Plan local d'urbanisme (PLU)", leur a répondu l'avocate de Belambra Développement, la société bénéficiaire du permis de construire. "Belambra a insisté pour augmenter au maximum tous les espaces perméables pour favoriser l'absorption des eaux, cela dépasse même largement les exigences du PLU."
