Une petite commune bretonne reçoit un legs de 1,3 million d'euros. Mais quelles sont les conditions à respecter ?

Ce 15 janvier, le maire de Pleumeur-Gautier a annoncé lors du conseil municipal le legs d'1,3 million d'euros, fait par un natif de la commune. Une somme considérable pour ce village des Côtes d'Armor. Reste à respecter les clauses émises par le défunt et voir avec les héritiers.

"C'est une surprise, c'est sûr, une situation des plus inédite" nous clame Pierrick Gouronnec, le maire de la petite commune de 1237 âmes, près de Paimpol.

Même si "Monsieur le Maire" était au courant depuis plusieurs mois, ce n'est que vendredi 15 janvier qu'il a officiellement dévoilé l'existence de ce legs de 1 350 000 € au bénéfice de sa petite ville.

Un don par testament fait par Raymond Querharo, un habitant de la commune voisine de Pleudaniel, décédé en juillet 2019 et natif de Pleurmeur-Gautier en 1937. 
 

Le défunt était assurément très attaché à sa ville de naissance. Très connu et actif dans le milieu associatif, il avait commencé sa carrière comme tourneur fraiseur et l'avait terminée avec une petite entreprise de mécanique d'une dizaine de salariés. En fin d'année, il partageait les bénéfices avec ses salariés, selon une habitante.
 

Une belle somme soumise à condition

Dans le testament réalisé chez un notaire en 2013, l'enfant du pays avait posé des conditions à son don.
 

Je demande que ce don soit employé dans un but humanitaire (logements sociaux ou assistance à des personnes méritantes dans le besoin).

Raymond Querharo, dans son testament

Ces 1 350 000 € légués sont le fruit de deux assurances-vie du défunt. Pour le maire et le conseil municipal qui a accepté le legs vendredi, il n'est pas question de trahir l'enfant du pays mais bien de se servir de cette somme d'argent dans le périmètre défini et souhaité par Raymond Querharo. Une somme considérable qui "représente quand même deux années de budget d'investissement" fait remarquer Pierrick Gouronnec.

Le maire rappelle que le défunt a un fils en droit de contester le legs. Un héritier habitant le secteur, qu'il a déjà rencontré et avec lequel il a échangé.

"Et en tant qu'élu, je reste très très prudent" précise encore Pierrick Gouronnec. "D'ailleurs, la collectivité a demandé à se faire accompagner d'un avocat afin de ne pas commettre d’erreur dans les choix que nous aurons à faire" ajoute-t-il.

Quelles règles en matière de legs à une commune ?

Si, la plupart du temps, un don ou un legs au bénéfice d’une commune s'apparente à un véritable don du ciel, la commune se doit d'être prudente avant d'accepter le pactole et de respecter les volontés du défunt. Certains legs ont été médiatisés comme celui de 800 000 € dont a bénéficié Saint-Congard (Morbihan) ou encore ce million d'euros à Morlaix (Finistère). 

Les dons et les legs à une commune doivent suivre des règles très précises. Tout d'abord, accepter un don ou un legs, n'est pas une obligation, la commune pouvant toujours le refuser. Une fois accepté, la décision est définitive.

En principe, c'est au conseil municipal d'accepter les dons et legs. Mais le maire peut être chargé d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. On entend par charge, les conditions imposées par le donateur quant à l'utilisation du bien cédé. Une mairie ne peut s’exonérer de l’exécution d’une charge qu’au terme d’une procédure de révision judiciaire.

Dans l'hypothèse où l'un des héritiers s'opposerait au don ou legs, les réclamations motivées doivent être recevables auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de six mois à compter de l'ouverture du testament.