Nouvel épisode judiciaire dans l'affaire Morfoisse, chauffeur de camion, mort en 2009, après avoir transporté des algues vertes en décomposition. Le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc examinait la reconnaissance de la mort de Thierry Morfoisse, comme un accident du travail.
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale de Saint-Brieuc examinait ce jeudi la nouvelle requête de la famille Morfoisse et des associations environnementales pour faire reconnaître le décès de Thierry Morfoisse en juillet 2009, en accident du travail.
Des années de procédures
Pour rappel, le 22 juillet 2009, Thierry Morfoisse, 48 ans, s'effondrait alors qu'il ramassait des algues vertes. Il avait respiré pendant des heures l'hydrogène sulfuré dégagé par ces algues en décomposition. Une première expertise du pôle santé versée au dossier en 2012 n'établissait aucun lien certain entre l'inhalation du gaz et la mort du chauffeur. Thèse confirmée en octobre 2014 par une seconde expertise. Depuis la famille et les associations qui les soutiennent, (Haltes aux marées vertes, Générations futures et France Nature Environnement) se battent pour établir ce lien et faire reconnaître le décès de Thierry Morfoisse en accident du travail, ce qui constituerait un véritable précédent.Le dossier social rouvert en 2017
L'année dernière en juin 2017, le tribunal (Tass) avait décidé de rouvrir le dossier social sur la reconnaissance de l'accident du travail, estimant légitime la requête de la famille et de son comité de soutien, qui exigent désormais qu'on leur apporte les preuves que le chauffeur n'est pas mort de l'inhalation d'hydrogène sulfuré dégagé par les algues ramassées.
Pourtant, une ordonnance de non-lieu prononcée en juin 2016 au niveau pénal avait mis en avant qu'il n'y a pas de lien entre la mort et les gaz toxiques inhalés par Thierry Morfoisse. Non lieu confirmé en appel au mois d'octobre 2017.
Le jugement du tribunal des Affaires de la sécurité sociale de ce jeudi a été mis en délibéré au 14 juin.
Le reportage de Jérémy Armand, Thierry Bréhier et Didier Lefebvre :
Nouvel épisode judiciaire dans l'affaire Morfoisse, chauffeur de camion, mort en 2009, après avoir transporté des algues vertes en décomposition. Le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc examinait la reconnaissance de la mort de Thierry Morfoisse, comme un accident du travail.
Intervenants :
- Claude Morfoisse, Père de Thierry Morfoisse
- Maître François Lafforgue, Avocat de la famille Morfoisse
- Yves-Marie Le Lay, Co-président de l'association "Halte aux marées vertes"
